ARTICLE
Suite à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un décret du 12 septembre dernier précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoptio...
DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
ARTICLE
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge de...
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a modifié les conditions de prise du congé paternité ainsi que...
