DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
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Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...
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La dite « réforme des retraites » portée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, intervient dans un climat social agité...
DOSSIER
L’activité se développe et le dirigeant souhaite embaucher un salarié. Cette décision très importante entraîne l’obligation de procéder à un certain nombre de f...
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Il existe de nombreuses différences entre un départ à la retraite et une mise à la retraite. Découvrez-les
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L’essai (ou le test professionnel) n’est pas réglementé par la loi. Certaines conventions collectives peuvent le prévoir.
