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Afin de rendre le système de formation plus équitable et efficace, de combattre les fraudes et d’associer la formation à un projet professionnel, le Gouvernemen...
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Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale exercant de manière régulière une activi...
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La loi Avenir professionnel a mis en place depuis janvier 2019, le projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formati...
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La plateforme « Moncompteformation » permet à chaque titulaire d’un CPF de choisir et d’acheter directement une formation.
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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Le financement de la formation professionnelle après la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
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La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
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Quel sont les différents modes de rupture d’un contrat de travail ?
