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Le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUERP), de l'obligation à la prévention

En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité de vos salariés.

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La rupture conventionnelle du contrat de travail

Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...

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Tout ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...

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Temps d'habillage et entretien des tenues de travail

Précisions sur le port d'une tenue de travail, sur le temps d'habillage ou de déshabillage et sur l'entretien des tenues de travail pa...

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Détachement international de salariés : droits des salariés et obligations des donneurs d'ordre ou maitres d'ouvrages

Les conditions de détachement de salariés étrangers en France a donné lieu, en 2019 et 2020, à environ 37 000 contr...

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Délai de renonciation du solde de tout compte

Dans deux arrêts, la Cour de Cassation précise les conditions d’application du délai de 6 mois dont le salarié dispose pour dénoncer son reçu pour solde de tout...

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Le salarié candidat ou élu de la République

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Les chèques vacances : un atout pour les petites entreprises

Souvent oubliés dans les petites entreprises, les chèques vacances peuvent améliorer le pouvoir d’achat des salariés sans alou...

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Période d’essai et rupture du contrat

L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?

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