DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge de...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte différentes précisions concernant les conditions de déroulement des contrôles URSSAF, dont une co...
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Les actions et tentatives de fraudes relatives au paiement des cotisations URSSAF se multiplient : diffusion, au nom de l’URSSAF, de fausses mises en demeure (a...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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L’URSSAF a mis en ligne un guide pratique sur les difficultés de trésorerie des entreprises et l'obtention de délai pour le paiem...
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Le droit à l’erreur peut être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales depuis le 1er janvier...
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Le contrôle Urssaf est une réalité du chef d’entreprise. Souvent mal vécu, une meilleure connaissance de son déroulement, de son objet et une meilleure attentio...
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
