DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
ARTICLE
Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...
DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
ARTICLE
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
ARTICLE
Le CSE, né avec les ordonnances Macron, est désormais l’instance unique de représentation du personnel élu dans l’entrep...
ARTICLE
L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
DOSSIER
La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
ARTICLE
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
DOSSIER
Quel sont les différents modes de rupture d’un contrat de travail ?
ARTICLE
Quelles sont les modalités d’emploi d’un salarié travaillant dans plusieurs établissements de la même entreprise ?
