DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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Pour rappel, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur en l’absence de CSE) sont par principe soumis aux cotis...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Le CSE, né avec les ordonnances Macron, est désormais l’instance unique de représentation du personnel élu dans l’entrep...
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Si la possession d’un diplôme est nécessaire à l’exercice d’un métier ou si l’employeur en fait une con...
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et dans quels cas l’e...
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Embaucher un salarié supplémentaire est une décision importante, qui ne peut pas être prise sans en avoir mesuré préalablement les incidences financières. Or, l...
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La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
DOSSIER
Quel sont les différents modes de rupture d’un contrat de travail ?
