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Que ce soit dans une logique de transmission pour préparer votre départ en retraite, ou tout simplement, pour intéresser vos enfants aux pr...
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Le droit fiscal français distingue clairement les très petites entreprises des autres. C’est généralement le montant du chiffre d’affaires (ou celui des recette...
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Lorsqu'il est possible, le retrait d'un associé d'une société reste très encadré.
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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les sociétés doivent déposer au Greffe de Tribunal de Commerce...
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RGPD : des nouvelles obligations applicables aux entreprises
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Les conditions générales de vente (CGV) sont pour vous un outil indispensable, souvent obligatoire vis-à-vis de vos clients
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Toute société a l’obligation de nommer un dirigeant ou un gérant soit lors de sa constitution, à l’exception des SNC, so...
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Parmi les différents types d’opérations prévues par la loi, les principales consistent à réduire ou à augmenter...
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La loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon », a renforcé considérablement les droits du consommateur en mettant...
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Le pacte d’associé, un outil efficace permettant d’adapter les sociétés à de nouveaux enjeux
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Mais que se passe-t-il si de vives tensions apparaissent entre associés ?
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Réduction de capital : opération par laquelle une société diminue son capital social.
