Actualités et conseils juridiques pour votre entreprise

Retrouvez tous nos conseils pour vos démarches juridiques en droit des sociétés, droit commercial, droit social et droit fiscal.

Les plus récents

ARTICLE

Conditions générales de vente : pourquoi éviter les modèles types et le copier/coller ?

Envisageriez-vous de vous servir d'un modèle de bail commercial trouvé sur internet pour régir votre location professionnelle ? Non, bien sûr, car ce contrat es...

13 Octobre 2023

ARTICLE

Pourquoi rédiger des conditions générales de vente (CGV) ?

Artisan, commerçant ou prestataire de services, avez-vous doté votre entreprise de conditions générales de vente (CGV) et/ou de prestations de services (CGPS) ?

13 Octobre 2023

ARTICLE

La mise à jour de vos CGV : un premier pas vers la mise en conformité au RGPD

Les conditions générales de vente (CGV) sont pour vous un outil indispensable, souvent obligatoire vis-à-vis de vos clients

21 Décembre 2021