Céder son entreprise est un projet complexe qui se déroule en plusieurs étapes.
Quelles sont les grandes étapes d’un projet de cession ou transmission d’entreprise ? Que faut-il faire à chaque étape ?
Étape n°1 : la réflexion
Cette étape préalable doit être anticipée quelques années avant tout projet de cession. Elle permet de définir les objectifs de votre projet et de réaliser un diagnostic de transmissibilité. Celui-ci permet de faire le point et de détecter les actions à entreprendre préalablement à la cession pour optimiser l’opération (amélioration des points faibles…)
En résumé, à faire dans cette étape :
- réfléchir sur le contexte général de votre projet (transmission familiale, cession à un salarié ou à un tiers…) pour déterminer vos objectifs personnels ainsi que les objectifs pour votre entreprise.
- réaliser un diagnostic de transmissibilité : réflexion approfondie sur votre entreprise (environnement, situation financière, aspects juridiques, perspectives…), sur votre situation personnelle et évaluation des principales forces et faiblesses de votre entreprise et de votre projet.
Étape n°2 : la préparation
Cette étape marque le démarrage de la phase opérationnelle de cession de votre entreprise. Elle permet de réaliser une évaluation des biens à céder et de préparer le plan d’action de cession. L’évaluation des biens à vendre est un exercice complexe. Selon votre secteur d’activité, il est nécessaire d’appliquer une méthode appropriée pour avoir une vision fiable de la valeur de votre entreprise et des axes de valorisation complémentaire potentiels. L’évaluation doit également permettre d’anticiper le coût fiscal de la transaction pour déterminer le capital dont vous disposerez à l’issue de l’opération.
Le plan d’action de cession permet quant à lui de préparer votre entreprise à la cession (adaptation ou amélioration de son organisation, structure juridique, situation économique et financière…) et de vous préparer à ce changement sur le plan familial, patrimonial et professionnel le cas échéant.
En résumé, à faire dans cette étape :
- évaluer l’entreprise : estimation de la valeur des différents éléments de votre entreprise, estimation du coût fiscal de la cession / transmission et du capital disponible à la fin de l’opération.
- mettre en place un plan d’actions pour préparer votre entreprise, son environnement et votre situation personnelle pour une cession dans des conditions optimum et conformément à vos objectifs.
Étape n°3 : le passage à l’acte
Pour vendre, il est tout d’abord nécessaire de réaliser un dossier de présentation de votre entreprise. Ce dossier en présente les éléments clés : comptables, financiers, juridiques et commerciaux. Vous remettrez ce dossier aux candidats intéressés après signature d’un engagement de confidentialité.
Ensuite, il convient de mettre en vente votre entreprise en identifiant les différents canaux de cession. Pour sélectionner les candidats repreneurs avant d’entrer en phase de négociation, il est important de définir un processus de sélection qui vous permettra de ne retenir que les plus intéressants d'entre eux compte-tenu des caractéristiques de votre projet.
En résumé, à faire dans cette étape :
- réaliser un dossier de présentation de l’entreprise,
- identifier les différents canaux de cession,
- définir un processus de sélection des candidats repreneurs,
- réaliser la sélection restreinte de repreneurs potentiels.
Étape n° 4 : la conclusion de votre cession
Une fois les repreneurs potentiels sélectionnés, vous entrez en phase de négociation avec eux. A ce stade, n’oubliez pas que le prix de cession sur lequel vous allez négocier est important, mais qu’il ne constitue qu’un des éléments de la négociation. Il est fondamental que les parties s’accordent sur un ensemble d’éléments :
- partage des coûts sociaux (prise en charge des indemnités de congés payés ou de départ en retraite des salariés les plus âgés),
- conditions de paiement,
- conditions de remboursement des comptes courants d’associés,
- conditions d’une collaboration éventuelle de votre part,
- contenu des clauses suspensives et/ou résolutoires,
- garanties fournies par vous et le repreneur,
- …
Lors de cette phase, le repreneur peut demander à réaliser un audit d’acquisition avant de vous faire une offre.
Lorsqu’un repreneur vous fait une offre qui vous convient, vous devrez signer avec lui un protocole d’accord de cession pour en matérialiser les conditions de l’accord intervenu. Le protocole d’accord est presque toujours assorti de conditions suspensives et il est conseillé de l’assortir également du versement par le repreneur d’une certaine somme.
Enfin, vous signerez les actes définitifs de la cession.
En résumé, à faire dans cette étape :
- négociation (prix, conditions),
- définir les modalités opérationnelles et financières de la cession ou de la transmission,
- préparer et signer un protocole d’accord de cession,
- préparer et signer les actes définitifs.
Étape n° 5 : l’après-transmission
Une fois les actes définitifs de cession signés, il vous faut organiser votre départ et faire fructifier votre patrimoine.
Pour organiser au mieux votre départ, vous devez informer vos collaborateurs, les principaux partenaires de l’entreprise, les clients et les fournisseurs les plus importants.
Ensuite, vous devrez, au regard de votre situation familiale, fiscale et sociale, travailler à organiser et optimiser votre patrimoine. Au cours de l’étape de préparation à la cession / transmission, vous avez abordé la problématique du patrimoine et des revenus futurs sur la base de données prévisionnelles.
Il est maintenant indispensable d’actualiser l’étude patrimoniale effectuée à cette occasion en tenant compte des montants disponibles effectivement dégagés par la cession / transmission de votre entreprise.
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