Que vous soyez acheteur ou vendeur potentiels d’un fonds de commerce, l’estimation de sa valeur est une étape essentielle, préalable à toute négociation.
Il est vivement conseillé d'en confier la réalisation à un spécialiste de l'évaluation.
Comment sera estimée la valeur du fonds de commerce ? Quels seront les paramètres pris en compte ? Quelles formules de calcul seront appliquées ?
Afin de vous apporter les principaux éclairages sur ces questions, nous allons détailler ensemble la démarche qui sera mise en œuvre par tout évaluateur averti.
Mais avant tout développement, il convient de préciser ce que recouvrent les notions de fonds de commerce et de valeur de fonds de commerce.
Le fonds de commerce est composé d’éléments « incorporels », appelés ainsi car n’ayant pas de consistance physique. Ces éléments sont principalement la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, et dans certains types de commerces, comme par exemple les débits de boisson, la ou les licences d’exploitation.
Le fonds de commerce est également composé d’éléments « corporels », qui eux ont une consistance physique. Ce sont notamment les agencements, les aménagements, les installations, le matériel et les outillages, c’est-à-dire tout ce qui est utilisé pour exercer l'activité. L’immobilier n’en fait pas partie : il est traité isolément lorsqu’il doit être valorisé.
Estimer la valeur d’un fonds de commerce revient à estimer l’ensemble constitué par ses éléments incorporels et corporels.
Dans sa définition juridique (Code de commerce) et fiscale (Code général des impôts, Bofip) le fonds de commerce est toutefois composé d’un troisième élément : le stock. Par contre, en matière d’estimation, le stock n’est jamais valorisé de manière globale avec les autres éléments du fonds. Le stock fait toujours l’objet d’une valorisation à part, qui intervient lors d’une négociation spécifique entre acheteur et vendeur. Ceux-ci se mettent d’accord sur les marchandises transmises, et sur le prix auquel elles sont transmises.
Préalablement à tout calcul, l’évaluateur va s’interroger sur les points forts et les points faibles du fonds de commerce. Les plus significatifs d’entre eux peuvent avoir une influence positive ou négative sur le niveau de performances de l’activité, ainsi que sur sa pérennité. Par conséquent, ils seront pris en compte dans l’estimation de la valeur du fonds.
En général, ce diagnostic porte essentiellement sur les points suivants :
- dans le domaine commercial : l’évolution du marché et de l’activité (passée et future), la qualité de l’emplacement du commerce, l’impact plus ou moins important de la concurrence, le plus ou moins bon positionnement des produits vendus… ;
- dans le domaine des personnes : les caractéristiques des contrats de travail des salariés exerçant les principales fonctions (étant précisé que ceux-ci sont « attachés » au fonds de commerce en application de l’article L 1224-1 du Code du travail), le savoir-faire et le niveau de performances du personnel, l’impact plus ou moins important du chef d’entreprise dans le bon fonctionnement du commerce… ;
- dans le domaine des infrastructures : les caractéristiques du bail commercial pour celles et ceux qui sont locataires de leurs murs (activités autorisées, durée restant à courir, niveau de loyer), l’état de vétusté des agencements, des installations, des matériels… ;
- dans le domaine financier : les besoins financiers nécessités par l’activité, la rentabilité dégagée….
Tout naturellement, les principaux points forts tireront l’estimation de la valeur du fonds de commerce vers le haut, et les principaux points faibles la tireront vers le bas.
L’estimation de la valeur d’un fonds de commerce peut résulter de l’observation de transactions réalisées pour des fonds de commerce ayant des caractéristiques similaires (notamment en terme de localisation et d’activité). Les niveaux de transaction observés sont transposés au fonds à évaluer, par exemple en proportion du chiffre d’affaires réalisé. Mais encore faut-il d’une part qu’il existe localement un marché de transactions de fonds de commerce totalement similaires, et d’autre part que les données détaillées de ces transactions soient accessibles pour servir de termes de comparaison.
Même si cette méthode a les faveurs de l’administration fiscale, il n’est pas toujours possible de la mettre en œuvre.
L’estimation de la valeur d’un fonds de commerce peut également s’opérer en appliquant des méthodes généralement utilisées pour la profession exercée et qui constituent un usage admis de tous. Selon les professions, elles sont répertoriées par les organisations professionnelles, ou bien par les intermédiaires tels que les grossistes, ou bien encore par les organismes financiers intervenant dans la profession. Ces méthodes, que l’on pourrait appeler « méthodes métier », sont issues de l’observation qu’ils ont faite des transactions de fonds de commerce dans leur profession.
Mais il existe peu de métiers pour lesquels une « méthode métier » est ainsi répertoriée.
À défaut de pouvoir observer un marché, ou à défaut d’existence d’une méthode métier, l’estimation de la valeur d’un fonds de commerce peut s’opérer en ayant recours à des barèmes indicatifs par activité publiés dans des ouvrages spécialisés traitant de l’évaluation des biens ou des revues fiscales reconnues. Contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, il n’existe pas de barème d’évaluation des fonds de commerce publié par l’administration fiscale.
La plupart du temps on ignore les données à partir desquelles ces barèmes sont construits car le mode opératoire retenu pour leur élaboration est rarement indiqué. Mais malgré cela, ils sont utilisés couramment par les évaluateurs, les experts et les tribunaux pour estimer la valeur des fonds de commerce.
Les « méthodes métier » ou l’utilisation des barèmes conduisent le plus souvent à estimer la valeur des éléments incorporels et corporels du fonds de commerce (hors stock bien sûr) en appliquant un pourcentage donné au chiffre d’affaires (TTC ou hors taxes dans certains cas), ou parfois en appliquant un multiplicateur indiqué à un élément du compte de résultat (par exemple x fois l’excédent brut d’exploitation).
Les bases de calcul retenues sont les données du dernier exercice, ou plus généralement les données moyennes des trois derniers exercices.
Dans tous les cas, quelle que soit la méthode retenue, les forces et les faiblesses relevées lors du diagnostic préalable évoqué précédemment, viendront moduler à la hausse ou à la baisse les résultats obtenus lors de ces calculs.
Même si de votre côté vous avez une valeur en tête pour le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir ou céder, vous pouvez constater que son estimation est l’aboutissement d’une démarche complexe. Il ne s’agit pas de la simple application d’une formule de calcul mathématique. De multiples facteurs sont analysés.
C’est pourquoi il est indispensable que vous vous rapprochiez de votre conseiller FIDUCIAL afin de lui confier cette estimation.
