DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
ARTICLE
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
DOSSIER
Le Gouvernement a initié en 2016 une réforme d’ampleur des pouvoirs de contrôle de l’Inspection du travail et à une diver...
ARTICLE
L’inspecteur du travail est chargé de vérifier le respect de la législation du travail et l’application des dispositions&n...