DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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ARTICLE
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’URSSAF pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés.
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale exercant de manière régulière une activi...
