DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
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La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
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Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée légale de travail à temps plein ...
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Rappel des grands principes de l'aménagement du temps de travail, ce que cela implique, et les opportunités par la loi Travail et les ordonnan...
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De nombreuses entreprises ont recours aux heures supplémentaires, que ce recours soit ponctuel, structurel, voire systématique.
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Le volume d’activité de votre entreprise varie sur l’année : comment gérer au mieux le temps de travail de vos salariés ?
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Le recours au travail à temps partiel est extrêmement encadré par le Code du travail ainsi que par les conventions collectives
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Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires
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Le Gouvernement a initié en 2016 une réforme d’ampleur des pouvoirs de contrôle de l’Inspection du travail et à une diver...
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L’inspecteur du travail est chargé de vérifier le respect de la législation du travail et l’application des dispositions&n...
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Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à...
