DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
DOSSIER
Mesures phares des ordonnances « Macron » (1), les règles relatives à la rupture du contrat ont été modifiées afi...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Qui peut représenter l’employeur ? Qui peut assister le chef d’entreprise ?
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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Jusqu’à quand doit-on rémunérer le salarié physiquement inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié dans le...
DOSSIER
La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
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L'employeur peut-il réembaucher sous CDI, CDD ou avoir recours à l'interim après un licenciement pour motif économique ?
DOSSIER
La dite « réforme des retraites » portée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, intervient dans un climat social agité...
DOSSIER
Quel sont les différents modes de rupture d’un contrat de travail ?
