DOSSIER
Quelles sont les modifications apportées par la loi PACTE aux seuils d’effectif en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale ?
ARTICLE
On pourrait croire qu’il suffit de régler les rémunérations dues aux salariés pour satisfaire à ses obligations en qualité d’employeur. C’est oublier une nouvel...
DOSSIER
La loi PACTE a modifié en profondeur la question des seuils d’effectif au 1er janvier 2020. Il est rappelé que ces seuils servent à f...
ARTICLE
Quelles sont les différentes mesures portées par la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ?
ARTICLE
Ce n’est pas sans précipitation que la présentation du bulletin de paie a été modifiée à effet du 1er ...
ARTICLE
Ce service public rassemble les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans...
ARTICLE
Annoncée en décembre 2018, l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (pour les salariés à temps plein) ou complémentaires (pour les...
ARTICLE
La suppression du forfait social en fonction de l’effectif de l’entreprise sur l’intéressement, la participation et l’épar...
