De l’espoir d’un bénéfice dû au rachat de ses parts sociales à la volonté de mettre un terme à un conflit, les raisons pouvant amener un associé à vouloir se retirer d'une société sont multiples
En tout état de cause, ce retrait – lorsqu'il est possible – reste très encadré. Nous vous disons tout !
Dans une société civile, l’associé peut tout d'abord se retirer totalement ou partiellement de la société et ce, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après en avoir obtenu l'autorisation par une décision unanime des autres associés.
L’associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société sur autorisation du juge, s’il existe "de justes motifs" permettant ce retrait. Il peut ici s'agir :
- de motifs personnels concernant l'associé souhaitant se retirer (retraite, état de santé...)
- ou de motifs directement liés aux relations entre les associés (conflits, blocage...).
L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales. Mais il est possible que cette valeur soit la source d'un désaccord entre les associés. C'est pourquoi le code civil prévoit que la valeur de ces parts soit déterminée en cas de contestation :
- par un expert désigné par les parties
- ou, à défaut, par une ordonnance délivrée par le président du tribunal.
L’associé qui se retire peut aussi obtenir – si cela a été prévu en amont par les statuts – un remboursement en nature en échange de ses droits. Il est donc souhaitable d’anticiper cette possibilité dès la création de la société.
- Principe
Dans les SARL, aucune faculté de retrait "direct" n'est offerte à l'associé.
Ainsi, un associé de SARL qui souhaite quitter la société doit impérativement céder ses parts sociales. Il ne peut pas se retirer en sollicitant simplement le remboursement de ses titres par la société. Le rachat des parts sociales est ouvert aux autres associés comme à un tiers. Ce rachat peut aussi être effectué par la SARL elle-même dans le cadre d’une réduction de capital non-motivée par des pertes (qui les annulera par la suite).
- Exceptions
Lorsque les coassociés refusent d'agréer un projet de cession des parts à un tiers, l'associé-cédant peut obliger ses coassociés à acheter ou à faire acheter – par la société- les parts qu'il souhaite céder à condition de les détenir depuis au moins deux ans, sauf si les parts ont été recueillies :
- par succession,
- par liquidation de communauté de biens entre époux
- ou par donation au profit d’un conjoint, ascendant ou descendant.
Par ailleurs, dans les SARL à capital variable, le droit de retrait de l’associé est d’ordre public ; les statuts de la société peuvent toutefois encadrer ce droit de retrait (conditions de préavis, de remboursement par la SARL des emprunts qu’elle a contractés...).
Enfin, en cas de mésentente relative à la valeur des parts sociales, les parties (ou à défaut d'accord entre elles, le président du tribunal) peuvent là-aussi désigner un expert qui aura en charge de déterminer cette valeur.
Le retrait de l’actionnaire de la SAS
Dans les SAS, l’actionnaire qui veut partir n’a en principe pas de droit de retrait : il est donc tenu de céder ses parts ou d’obtenir que la SAS procède à une réduction de capital social.
Il existe plusieurs exceptions :
- Si une clause des statuts ou d’un pacte d’actionnaires l’autorise, le retrait est possible ; en général, ces clauses organisent aussi les modalités et parfois les conditions financières du retrait.
- Si la SAS est à capital variable, le droit de retrait est d’ordre public ; dans ce cas, les statuts peuvent encore venir l’encadrer (voir ci-dessus).
Enfin, en cas de mésentente relative à la valeur des actions, les parties (ou à défaut d'accord entre elles, le président du tribunal) peuvent là-aussi désigner un expert qui aura en charge de déterminer cette valeur.
Les avocats de FIDUCIAL Sofiral Avocats sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre processus de retrait.