Passer de la micro-entreprise à l’entreprise
Faites évoluer votre auto-entreprise vers une société, optez pour un régime réel ou simulez un changement de statut
Faites évoluer votre auto-entreprise vers une société, optez pour un régime réel ou simulez un changement de statut
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Selon le développement de votre activité et vos projets pour son futur, la forme juridique, la fiscalité et le régime social de la micro-entreprise peuvent ne plus être adaptés.
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à envisager de faire évoluer votre auto-entreprise :
Plusieurs options s’offrent à vous pour passer de l’auto-entreprise à l’entreprise : passer à l’entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu, ou passer en société en changeant votre statut juridique.
Simplifiez votre transition juridique
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes déjà en entreprise individuelle, mais bénéficiez d’un régime ultra-simplifié pour exercer votre activité.
Le passage vers le régime du réel à l’impôt sur le revenu se fait automatiquement si vous dépassez le plafond légal de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais vous pouvez également passer au régime réel de façon volontaire, simplement grâce à une option fiscale. Pour cela, vous devez effectuer les démarches suivantes.
Si cela n’a pas été déjà fait, demandez votre inscription au registre du commerce et des sociétés pour les activités commerciales, au répertoire des métiers pour les activités artisanales, ou à l’URSSAF pour les activités libérales.
Demandez votre changement de régime en envoyant un courrier à votre centre des impôts, en mai ou en juin (en fonction de votre activité) de l’année au cours de laquelle vous souhaitez sortir du régime auto-entrepreneur. Il continuera à s’appliquer jusqu’au 31 décembre de cette même année, sauf option formulée auprès de l’URSSAF avant la fin de l’année précédente.
Modifiez vos documents commerciaux (factures, contrats, etc.) en mettant à jour les mentions obligatoires devant y figurer.
Prenez en compte vos nouvelles obligations comptables. Pour cela, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable qui saura vous accompagner.
Explorez les structures juridiques adaptées
Une alternative de l'entreprise individuelle consiste à envisager de passer en société. Le passage de la micro-entreprise à la société se fait via des formalités spécifiques :
Définir votre statut : souhaitez-vous rester poursuivre votre activité « seul » en changeant de statut vers une EURL ou une SASU, ou souhaitez-vous développer votre activité avec un ou plusieurs associés en optant pour une société pluripersonnelle (SARL, SAS) ?
Créer votre société en déposant un dossier d’immatriculation, qui implique préalablement la rédaction de statuts et la publication d’un avis de constitution.
Transférer le fonds de votre auto-entreprise à votre société, incluant votre matériel et la propriété des contrats préalablement signés avec vos partenaires ou clients.
Radier votre auto-entreprise en transmettant une déclaration de cessation d’activité au guichet unique.
Modifier vos documents commerciaux papier et en ligne (site internet, contrats, factures, CGV, etc.) pour y inclure votre nouveau SIREN/SIRET et prendre en compte vos obligations comptables.
Prévenir vos clients et fournisseurs de votre changement de statut juridique qui implique un éventuel changement de régime de TVA.
Notre accompagnement sur mesure
Une fois votre décision prise d’abandonner le statut d’auto-entrepreneur, il peut être complexe de définir l’option à choisir en fonction de ses impacts sur votre situation et d’identifier les démarches qui en découlent.
Nos spécialistes, experts-comptables et avocats, vous accompagnent tout au long de votre changement de statut et vous apportent les conseils les plus pertinents par rapport à votre situation:
De l'analyse à la mise en œuvre
RDV téléphonique d'une heure avec un expert pour comprendre vos besoins spécifiques.
Conseils sur le choix du statut adapté et simulation des impacts du changement de statut.
Rédaction de statuts si nécessaire, et formalités d'immatriculation.
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