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Montant du loyer, durée du bail, indices des loyers, clauses du bail, modalités de renouvellement : beaucoup de questions se posent au moment de la signature d’un contrat de bail commercial et les choix effectués peuvent avoir une incidence sur l’évolution de votre entreprise.
Votre contrat de bail arrive à échéance? Vous ne savez pas comment vous y prendre pour le négocier et le renouveler? Notre cabinet FIDUCIAL Sofiral Avocats vous guide et vous conseille pour que vous disposiez d’un contrat adapté à vos conditions et vos besoins.
Plusieurs points sont fondamentaux dans la rédaction ou le renouvellement du contrat de bail, notamment sur la durée du bail, son renouvellement et la révision du loyer:
✔️ durée du bail ou "bail 3 6 9": la règle des 3, 6 et 9 ans est très importante lorsque vous signez un contrat de bail. Les conditions de renouvellement et de résiliation dépendent des règles fixées initialement
✔️ renouvellement du bail
✔️ révision du loyer
Le bail commercial fixe des règles qui peuvent avoir des impacts directs sur votre résultat et l’évolution de votre entreprise : montant du loyer, indices des loyers commerciaux, souhait de trouver des locaux plus grands, etc…
Lors de l’expiration d’un bail commercial, le locataire a vocation à obtenir son renouvellement aux clauses et conditions du bail expiré. Pour cette raison, il convient d’être très attentif à certaines clauses du bail commercial, notamment sur:
Répartition des travaux
Modalités de révision du loyer
Dispositions relatives à la cession ou la sous-location du bail commercial
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