De la création du bail à la résiliation & renouvellement, quelles sont les étapes d’un contrat de bail commercial ?
Un contrat de bail commercial permet d’encadrer la relation entre le propriétaire d’un local et un preneur. Mais de la création du bail à la résiliation ou au renouvellement, quelles sont les étapes d’un contrat de bail commercial ? Nous faisons le point en infographie !
1 – Le bail commercial, fruit d’une rencontre entre deux parties
Le contrat de bail commercial est issu d’une rencontre entre une offre proposée par le propriétaire d’un local et une demande par un preneur. Ce dernier, qui souhaite un lieu où exercer son activité commerciale, peut être un commerçant, un industriel (enregistrés au RCS) ou un artisan enregistré au Répertoire des métier.
2 – La formalisation du contrat de bail commercial
Un contrat de bail commercial ne devient officiel qu’une fois formalisé, par oral ou par écrit.
L’écrit est recommandé, pour conserver une trace des accords passés. Une bonne rédaction permet de garantir des relations sécurisées entre les deux parties : les clauses incontournables du bail commercial (identité des parties, objet du contrat, description et destination des locaux loués, loyer et durée du bail, dépôt de garantie…) peuvent être clairement mentionnées.
L’expertise d’un avocat peut alors vous être d’une aide précieuse, d’autant plus qu’un certain nombre de clauses du bail commercial sont négociables !
Les clauses négociables d’un bail commercial
Parmi les clauses d’un bail commercial se trouvent des éléments modulables, qui peuvent être négociés pour être adaptés aux besoins et aux spécificités de votre activité. La révision du loyer ou la répartition des charges et des travaux liés à un bail font partie de ces clauses négociables !
3 – Les évolutions d’un contrat de bail commercial
Certains éléments restent inchangés tout au long du contrat de bail commercial, mais d’autres peuvent évoluer conformément aux modalités du contrat signé.
C’est notamment le cas du loyer, qui peut faire l’objet d’une révision triennale ou d’un déplafonnement, et de l’état des locaux, puisque ces derniers peuvent connaître des améliorations, des dégradations ou de simples modifications !
4 – La fin d’un contrat de bail commercial
Un contrat de bail commercial peut être rompu, de façon anticipée ou à son issue. Mais vous avez également la possibilité de demander un renouvellement de bail, de le laisser se prolonger tacitement ou encore de le céder à un nouveau preneur.
Pour que toutes les étapes d’un contrat de bail commercial se déroulent dans les meilleures conditions, rien de tel que d’être accompagné par un avocat. Son expertise vous permettra de vous éloigner de tout risque de nullité ou de litige, mais aussi de bénéficier d’un contrat et d’un suivi réellement personnalisés !
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