Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux opérations (y compris la location) portant sur les livres, ce taux s’appliquant aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement (ancien article 278-0 bis du CGI, A 3°).
Toutefois, l’administration (BOI-TVA-LIQ-30-10-40 §80) précise que les livres audio s’entendent des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés. Ainsi, sont seuls susceptibles de bénéficier du taux de 5,5 % les livres audio enregistrés sur support physique qui sont la version audio d’un livre imprimé, à l’exclusion, par conséquent, des livres audio fournis par téléchargement.
La loi de finances pour 2020 a donc aménagé l’article 278-0 bis, A, 3° du CGI, afin que le taux de 5,5 % vise expressément les livres sur tout type de support physique et ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio.
Cette modification s’applique depuis le 1er janvier 2020.
Observations : l’article 36 de la Loi de Finance pour 2020 fixe les modalités d’application du taux réduit de 5,5 % aux services de livres en ligne et aux abonnements cinéma lorsqu’ils sont proposés dans le cadre d’offres composites à prix forfaitaire par des opérateurs de communication électronique ou de télévision en transposant le dispositif prévu pour les services de presse en ligne.
Article 35 de LF pour 2020 n° 2019-1479 du 28.12.2019 – JO du 29.12.2019