La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 le régime de faveur social et fiscal des pourboires, compte tenu notamment de l’inflation et des difficultés de recrutement.
À noter que ce régime ne concerne pas seulement le secteur des hôtels-cafésrestaurants, mais aussi tous les autres secteurs
d’activité qui pratiquent le pourboire (coiffure, taxi, théâtre, casinos…).
Par ailleurs, il porte sur les pourboires perçus quel que soit le mode de paiement, y compris donc lorsqu’ils sont inclus dans la facture et réglés par carte bancaire, mais ne concerne pas les sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client « pourcentage-service ».
Article 28 de la LF pour 2024 n° 2023-1322
du 29.12.2023 – JO du 30.12.2023
Observations :
Cette mesure vise à encourager le versement de pourboires par carte bancaire dans un contexte d’érosion des paiements en espèces.