Les chèques-vacances peuvent être sous forme papier classique (« chèques-vacances classic »), sous forme de chèques-vacances émis sur support papier utilisables exclusivement sur Internet (« e-chèque-vacances ») ou encore sous forme dématérialisée (« chèques-vacances connect »).
Afin de tenir compte de l'introduction des chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect), un arrêté du 2 octobre 2019 précise les mentions qui doivent figurer sur chaque type de chèque-vacances.
Les chèques-vacances sur support papier y compris les e-chèques-vacances doivent porter les mentions suivantes :
- les logos de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et du ministère chargé du tourisme ;
- le montant de la valeur libératoire du chèque-vacances ;
- l’indication de l’année civile d’émission du chèque-vacances ;
- l’indication de la date limite de validité du chèque-vacances (définie à l’article L 411-12 du Code du tourisme) ;
- le numéro de série continue de séquences caractérisant l’émission du chèque-vacances ;
- le nom et l’adresse de l’organisme à caractère social ou de l’employeur ayant acquis le chèque-vacances ;
- le nom du titulaire du chèque-vacances (mention apposée par le bénéficiaire du chèque-vacances ou par l'organisme à caractère social ou l'employeur qui lui remet le chèque-vacances) ;
- le nom et l’adresse du prestataire de services auquel le chèque-vacances est remis par le titulaire, à l’exception du e-chèque-vacances (mention apposée par le prestataire de services à la réception du chèque-vacances) ;
- les sanctions pénales prévues par l’article R 411-7 susvisé du Code du tourisme ;
- les signatures du directeur général et de l’agent comptable de l’ANCC.
Lorsque les chèques-vacances sont émis sous un format dématérialisé (« chèques-vacances connect »), ces mentions requises sont portées à la connaissance des titulaires de ces titres par l'ANCV, à l'exception de celles non transposables à un support dématérialisé (numéro de série, adresse de l'organisme à caractère social ou de l'employeur ayant acquis le chèque-vacances, signatures du directeur général et de l'agent comptable de l'ANCV).
Par ailleurs, un arrêté de la même date précise les nouvelles modalités de destruction des chèques-vacances en fonction du support.
Pour la destruction des chèques-vacances, il laisse à l’ANCV le soin de fixer le procédé de destruction.
Pour les e-chèques-vacances, la destruction incombe au bénéficiaire après qu’il en a fait usage.
S’agissant des chèques-vacances dématérialisés, leur utilisation entraîne leur destruction.
Arrêté du 02.10.2019 – JO du 06.10.2019 (mentions obligatoires)
Arrêté du 02.10.2019 – JO du 05.10.2019 (modalités de destruction)