La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en confie la gestion à un tiers qui l'exploite à ses risques et périls, moyennant le versement d'une redevance.
- En quoi consiste la location-gérance ?
- Respecter l’obligation d’information préalable en cas d’exclusivité de distribution
- Les atouts de la location-gérance
- Qui peut louer son fonds ?
- Rédiger le contrat de location-gérance
- Accomplir les formalités de publicité
- Mesurer les incidences fiscales
- Mesurer les incidences sociales pour le bailleur