Le rôle de l’IDEL dans le quotidien de son patient dépasse parfois le soin : l’infirmier·e à domicile peut être amené·e à prescrire du matériel médical spécifique aux besoins de son patient.
Le droit de prescription médicale de l’infirmier·e libéral·e est strictement encadré par la loi, qui prévoit une liste limitative de dispositifs médicaux prescriptibles aux patients. Que peut alors viser l’ordonnance de l’IDEL ? Réponse.
Premier cas de figure : l’IDEL prescrit sans autorisation du médecin
Encadrée par l’arrêté du 20 mars 2012 qui en définit les limites, la prescription de matériel médical par l’infirmier·e à domicile peut se faire sans autorisation de son·sa médecin traitant·e. Deux conditions doivent alors être remplies :
- l’IDEL agit pendant la durée d’une série d’actes infirmiers prescrits
- l’IDEL agit dans le cadre de l’exercice de ses compétences
Pas besoin alors d’en informer le·la médecin traitant·e, l’IDEL peut prescrire les articles suivants :
- Les articles pour pansement :
– pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée
– compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs
– compresses stériles de coton hydrophile non adhérente
– pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives
– compresses stériles non tissées
– compresses stériles de gaze hydrophile
– gaze hydrophile non stérile
– compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles
– coton hydrophile non stérile
– ouate de cellulose chirurgicale
– sparadraps élastiques et non élastiques
– filets et jerseys tubulaires
– bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d’élastomère
– bandes extensibles tissées ou tricotées
– bandes de crêpe en laine
– films adhésifs semi-perméables stériles
– sets pour plaies
- Les cerceaux pour lit de malade.
- Les dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital :
– étui pénien, joint et raccord
– plat bassin et urinal
– dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d’urines et de matières fécales
– dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation
– nécessaire pour irrigation colique
– sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage
- Les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
– appareil à perfusion stérile non réutilisable
– panier de perfusion
– perfuseur de précision
– accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable
– accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable
b) Les accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé :
– aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable
– aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies
c) Les accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies
d) Les pieds et potences à sérum à roulettes
e) Les substituts nicotiniques. Ces derniers seront remboursés au patient s'ils figurent sur la liste des substituts nicotiniques et qu'aucun autre traitement n'est prescrit sur cette ordonnance.
Second cas de figure : l’IDEL prescrit avec autorisation du médecin traitant
L’arrêté du 20 mars 2012 prévoit par ailleurs la possibilité pour l’infirmier·e libérale de prescrire le matériel médical suivant à ses patients, à la condition que le médecin traitant soit prévenu de la prescription. Précisons alors qu’il n’est pas nécessaire que le médecin autorise explicitement la prescription pour qu’elle soit valable : il suffit qu’elle·il ne s’y oppose pas.
Le matériel alors prescriptible est le suivant :
- Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
- Coussin d’aide à la prévention des escarres :
– coussins à air statique
– coussins en mousse structurée formés de modules amovibles
– coussins en gel
– coussins en mousse et gel
- Pansements :
– hydrocolloïdes
– hydrocellulaires
– alginates
– hydrogels
– en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC)
– à base de charbon actif
– à base d’acide hyaluronique seul
– interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC])
– pansements vaselinés
- Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, orthèses élastiques de contention des membres :
– bas (jarret, cuisse)
– chaussettes et suppléments associés
- Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
– lancettes
– bandelettes d’autosurveillance glycémique
– autopiqueurs à usage unique
– seringues avec aiguilles pour autotraitement
– aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur
– ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir)
– embout perforateur stérile
source : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/3881/document/arrete-20-mars-2012-dispositifs-medicaux-infirmiers_journal-officiel.pdf
Le cas particulier des ordonnances de contraceptifs par l’IDEL
Vos patient·es ont besoin d’une ordonnance pour leur contraceptif… qu’êtes-vous en droit de prescrire? C’est du côté de l’article L. 4311-1 du Code de la Santé Publique qu’il faut se pencher. Ce dernier vous autorise en effet à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux aux conditions suivantes :
- l’ordonnance date de moins d’un an
- le contraceptif n’est pas inscrit sur liste une fixée par arrêté du Ministre chargé de la Santé
- le contraceptif est renouvelé par l’IDEL pour une durée maximum de 6 mois, non renouvelable
A noter qu’en attendant la publication de cette liste, tous les médicaments contraceptifs oraux peuvent être prescrits par l’infirmier·e libéral·e à la condition qu’ils soient inscrits sur la liste des médicaments remboursables et disponibles en ville.
Quelle est la marche à suivre pour renouveler un contraceptif oral ? Vous devez veiller à indiquer sur l’ordonnance originale les éléments suivants :
- votre identification complète : nom, prénom et numéro d’identification
- la mention « renouvellement infirmier »
- la durée en mois du renouvellement
- la date à laquelle ce renouvellement a été prescrit
En ce qui concerne la procédure de facturation de l’acte, pas de surprise, elle est identique à celle d’un renouvellement d’ordonnance classique !
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