Installation en libéral : les aides financières

IDEL : les aides à la création d’entreprise

• Au titre de la création de votre entreprise, vous êtes éligible à L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise). Cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la première année, voire les deux premières années, de votre exercice tout en bénéficiant de la couverture sociale.

Pour en connaître les conditions d’attribution, rapprochez-vous de votre agence Pôle Emploi.

• Il existe également un dispositif grâce auquel vous pouvez toucher une avance remboursable à taux zéro. Il s’agit du NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise). Le NACRE ouvre droit à un emprunt allant de 1000 à 8000 euros et remboursable sur 5 ans, ainsi qu’à un accompagnement gratuit pour la création d’entreprise.

Pour déposer une demande, adressez-vous à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) responsable de votre zone d'exercice.

• L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) s’adresse quant à elle aux demandeurs d’emploi percevant l’ARE (l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et bénéficiant déjà de l’ACCRE. Grâce à l’ARCE, vous pouvez toucher 45 % du montant des allocations perçues au titre de l’ARE pour vous soutenir lors de votre installation.

Pour bénéficier de l’ARCE, adressez-vous à votre agence Pôle Emploi.

Renoncer à ses allocations chômage n’est pas obligatoire : vous pouvez en demander le maintien pendant 15 mois maximum suivant la création de votre entreprise, sous certaines conditions !

La Garantie Égalité Femmes

Réservée aux entrepreneuses, la Garantie Égalité Femmes se porte garante de votre prêt bancaire. Les banques ne peuvent alors plus exiger de caution de la part de personnes physiques pour votre contrat de prêt. Visant à faciliter la création d’entreprise pour les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité, ce dispositif vous permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, garantis à hauteur d’au maximum 80 %.

Pour déposer un dossier de demande, adressez-vous à l’association France Active (Tour 9 - 3 rue Franklin, 93100 MONTREUIL, 01 53 24 26 26)

Bénéficier d’aides en fonction de la zone géographique d’installation

Toutes les zones d’installation ne présentent pas les mêmes avantages. En fonction de l’implantation de votre cabinet et de votre environnement de travail, vous pouvez cumuler certaines aides et avantages fiscaux. Nous vous recommandons de vous tourner vers un professionnel afin de vous assurer de votre éligibilité.

• Vous vous installez en ZUS (Zones Urbaines Sensibles), vous bénéficiez :

. D’une exonération de la Contribution Économique Territoriale pendant deux ans, voire trois ans sur décision de la collectivité territoriale.

• Vous vous installez en ZFU (Zones Franches Urbaines) ou en ZRU (Zones de Redynamisation Urbaines), vous bénéficiez :

. D’une exonération de la Contribution Économique Territoriale pendant cinq ans

. D’une exonération pendant cinq ans de charges patronales de salariés embauchés en CDI ou CDD de 12 mois minimum.

. D’une exonération d’impôts sur les bénéfices, d’une durée variable selon la zone.

. Pour les ZFU : d’une exonération pendant cinq ans de charges sociales maladie ou maternité pour le professionnel libéral ainsi que de la taxe foncière ;

• Vous vous installez en ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), vous bénéficiez :

. D’une exonération de la Contribution Économique Territoriale pendant cinq ans

. D’une exonération d’impôt sur le bénéfice pendant 5 ans puis dégressive pendant trois ans.

Je suis IDEL, quelles sont les conditions du contrat incitatif infirmier ?

Le contrat incitatif infirmier est une aide précieuse à l’installation : grâce à lui, vous pouvez toucher jusqu'à 3000 euros par an, pendant trois ans, afin d’équiper votre cabinet et bénéficier d’une participation de la CPAM aux cotisations des allocations familiales.

Comme son nom l’indique, puisqu’il s’agit d’un contrat, l’infirmièr(e) libéral(e) doit en échange remplir certaines conditions :

- S’installer en zone « très-sous dotée »

- Réaliser les 2/3 de son activité en zone « très sous-dotée »

- Réaliser son activité en groupe sous contrat de collaboration libérale, SCP ou SEL ou à titre individuel

- Prendre en charge des patients souffrant de pathologies chroniques

- Effectuer la vaccination anti-grippale au sein de campagnes organisées

- Télétransmettre à hauteur d’au moins 80 %

Très gros coup de pouce pour votre trésorerie de départ, cette aide financière vous permet notamment d’acquérir votre matériel informatique et votre logiciel de gestion en adoucissant votre investissement.

Pour conclure un contrat incitatif infirmier, tournez-vous vers la CPAM de votre département d’exercice.

L’aide à la télétransmission

En choisissant un équipement informatique et logiciel compatibles avec votre activité, vous vous donnez la possibilité de bénéficier des aides à la télétransmission.

Ces aides sont au nombre de trois :

• 100 € par an au titre de la maintenance
• 300 € au titre de l’aide pérenne à la télétransmission
• Une aide de 90 € par an pour la numérisation et la télétransmission des pièces justificatives (SCOR)

Vous pouvez y prétendre dès lors que vous télétransmettez au moins une Feuille de Soins Électronique (FSE) entre le 1er janvier et le 31 décembre. De plus, l’aide pérenne de 300 € par an ne vous sera versée que si votre taux de SESAM-Vital est supérieur ou égal à 70 %.

Ne vous privez pas de ces aides : elles permettent d’amortir une partie du coût annuel de votre logiciel et de votre équipement informatique.

Pour bénéficier des aides à la télétransmission, rapprochez-vous de la CPAM de votre lieu d’exercice.