DOSSIER
Créée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle reste un mode de rupture du contrat de travail à durée indéte...
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus » est instaurée à la charge de...
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a créé un mode de rupture du contrat de travail, reposant sur un commun accord des parties : la rupture con...
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Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en juillet 2020, le Gouvernement propose le contrat d’engagement jeune (CEJ)
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Ce service public rassemble les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans...
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L’employeur peut-il mettre fin à la période d’essai jusqu’au dernier jour de celle-ci ?
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Annoncée en décembre 2018, l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (pour les salariés à temps plein) ou complémentaires (pour les...
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La suppression du forfait social en fonction de l’effectif de l’entreprise sur l’intéressement, la participation et l’épar...
DOSSIER
La durée et l’aménagement du temps de travail ont toujours fait partie des leviers privilégiés par le législateur pour tenter de favoriser l’emploi et la compét...
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 communément appelée « loi travail » élargit la durée de la protection de la jeune mère contre le licenciement et également ce...
DOSSIER
Quel sont les différents modes de rupture d’un contrat de travail ?
ARTICLE
Quelles sont les modalités d’emploi d’un salarié travaillant dans plusieurs établissements de la même entreprise ?
