Le volume d’activité de votre entreprise varie sur l’année : comment gérer au mieux le temps de travail de vos salariés ?
Le volume d’activité d’une entreprise n’est pas toujours le même sur l’année. Ainsi, certaines périodes de l’année nécessitent un volume horaire de travail plus important. C’est le cas des activités saisonnières mais pas seulement : la charge de travail des activités du bâtiment, du paysage, des spectacles,… est parfois inégale durant l’année.
Il est possible d’adapter l’horaire de travail de vos salariés en fonction de vos variations d’activité. La solution : l’annualisation du temps de travail.
Cette option peut être mise en place pour les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel. Ces derniers ne sont toutefois pas traités dans le présent article.
1) Qu’est- ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail vise à décompter le temps de travail sur l’année. Ainsi, à la différence d’un horaire fixe de 35 heures chaque semaine de l’année, l’annualisation permet de fixer un horaire qui peut varier sur l’année, à la condition que l’horaire de travail programmé soit de 1607 heures de travail effectif par an, soit l’équivalent d’une moyenne de 35 heures par semaine.
À titre d’exemples, il est possible de prévoir une succession de semaines de 39 heures et de 31 heures, ou des semaines jusqu’à 48 heures (en période haute) et des semaines d’une durée inférieure à 35 heures, voire à zéro, en période basse.
Le planning proposé par l’employeur, pour une année complète d’activité et pour un salarié ayant un droit intégral à congés payés, est de 1607 heures de travail effectif à répartir sur l’année.
Seules les heures travaillées au-delà de 1607 heures par an ou au-delà de la limite fixée par l’accord sont des heures supplémentaires.
2) Comment puis-je mettre en place l’annualisation ?
L’annualisation du temps de travail peut être mise en place si la convention collective dont relève l’employeur fixe cette possibilité et les modalités de sa mise en place.
À défaut, un accord pourra être négocié au sein de l’entreprise. Concernant les entreprises de moins de 50 salariés qui ne disposent pas de délégué syndical, la mise en place de cet accord pourra être envisagé :
- en présence de représentants du personnel, avec le(s) membre du CSE ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale,
- en l’absence de représentant du personnel (notamment parce que l’entreprise compte moins de 11 salariés), l’accord pourra être proposé aux salariés qui feront valoir leur accord, ou non, par référendum.
3) Quels sont les risques si je pratique une annualisation sans accord le prévoyant ?
À défaut de mise en place d’une annualisation en conformité avec les règles légales, les heures réalisées au-delà de 35 heures par semaine doivent être indemnisées avec une majoration (25 % ou 50 %), même si certaines semaines, le salarié travaille moins de 35 heures.
En tout état de cause, il n’est pas possible de « faire récupérer » le salarié sans majoration.
En l’absence de base juridique permettant l’annualisation du temps de travail, non seulement le salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires majorées mais, au surplus, une telle pratique vous expose au délit de travail dissimulé et donc à une éventuelle condamnation pénale et à des dommages et intérêts importants.
4) Quelle organisation choisir et comment puis-je m’y prendre ?
En premier lieu, il convient de connaître votre besoin : en fonction de la réalité de votre activité, vous pouvez déterminer un horaire « idéal », période par période. À minima, il vous revient de réfléchir aux périodes de variations de votre activité en reprenant, par exemple, la réalité des horaires de travail de vos salariés sur les dernières années.
Ensuite, en vous adressant à un spécialiste en droit du travail, ce dernier pourra analyser votre situation juridique et réfléchir avec vous à la meilleure formule adaptée à votre situation. L’objectif sera de réaliser un dispositif sur mesure, en adéquation avec vos besoins, après discussion avec vos salariés ou leurs représentants et dans le respect des dispositions légales applicables.
Les avocats de FIDUCIAL Sofiral Avocats sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
FIDUCIAL Sofiral Avocats accompagne une entreprise du bâtiment dans le cadre de son aménagement du temps de travail : La convention collective dont relève l’entreprise ne prévoit pas d’annualisation du temps de travail mais simplement une organisation du temps de travail sur une période maximale de 6 mois. Or, compte tenu des contraintes de l’entreprise, il n’était pas possible de parvenir à un horaire de 35 heures en moyenne sur seulement 6 mois consécutifs de travail. La mise en place d’une annualisation du temps de travail a été proposée aux salariés avec un planning de 40 heures d’avril à septembre et des semaines à 30 heures ou 32 heures sur le reste de l’année (avec une répartition sur 4 jours). En termes de rémunération, il a été proposé aux salariés qui réalisaient jusqu’alors 35 heures par semaine, le maintien de leur rémunération sur une base de 151,67 heures par mois. Suite à la mise en place du référendum dans le respect des dispositions du Code électoral, plus de 2/3 du personnel a accepté cette nouvelle organisation du temps de travail. L’accord d’entreprise a pu entrer en application après la réalisation des formalités de dépôt. L’employeur et les salariés sont satisfaits de cette nouvelle organisation, plus adaptée à la réalité de leurs contraintes professionnelles. |
