Une licence bancaire, nommée “agrément bancaire” en France et dans l’Union européenne, est un document juridique autorisant un État ou une autorité compétente à autoriser un établissement à exercer des activités bancaires.
Cela aide les banques à prouver qu’elles respectent toutes les réglementations en matière de protection des comptes bancaires et des données des clients qui sont imposées par le gouvernement. Elle doit respecter de nombreux critères précis tels que des réserves financières disponibles, un système de données sécurisé..et également une gamme complète de services bancaires (tel que la gestion des dépôts pour des comptes personnels et professionnels, l’émission de cartes de débit et de crédit ou bien des services de traitement des devises). Elle permet de prouver que votre argent est en sécurité auprès de l’institution financière de votre choix.
En fonction du type d’agrément bancaire demandé et des critères d’exigences de celui-ci, l’agrément peut alors reconnaître l’entreprise comme un établissement de crédit, d’investissement ou de paiement.
Attention 🚨 : Seule une institution possédant une licence bancaire peut se définir comme une VRAIE banque.
✔️Les avantages de la licence bancaire :
- Une protection pour les consommateurs
- Une stabilité financière pour l'établissement
- Une sécurité des intérêts et des fonds
- Une assurance contre les activités frauduleuses
Les différents types de licences bancaires :
Les établissements “de crédit” : Ils sont les seuls à pouvoir utiliser le mot “banque” pour se présenter aux clients. Celui-ci est accordé aux entreprises qui proposent des offres de crédit.
A SAVOIR 💡 : En Europe, en cas de faillite d’une banque agréée, vous pouvez récupérer votre argent jusqu’à 100 000 € par le Fonds de garantie européen. Cette agrégation permet au détenteur de la licence de protéger les dépôts de ses clients.
Les établissements de paiement : Détenir cette licence permet de fournir des services bancaires simples comme le retrait d'espèces et la réalisation d’opérations de paiement.
Les établissements de monnaie électronique : La licence autorise essentiellement la gestion de monnaie électronique avec la possibilité de fournir certains services de paiement. Mais les fonds doivent être détenus par un véritable partenaire bancaire et ils ne sont pas protégés par le Fonds de garantie européen.
Les prestataires de services de paiement : Elle est accordée à titre individuel à un agent qui fournit des prestations équivalentes à ceux de l'établissement qu'il représente, sous la responsabilité de ce même établissement.
Comment obtenir une licence bancaire ?
Il faut commencer par contacter l’autorité de supervision, comme la Banque centrale européenne, pour entamer la procédure d’examen. Ensuite, il faut remplir les critères établis par cette dernière avant de présenter un projet d’entreprise, si l’organisation accepte, elle lui expliquera les prochaines étapes. Par exemple :
- Pour une licence d’établissement de monnaie électronique : le coût est entre 1 500 et 3 000 € pour une durée de 15 mois d’attente après la demande.
- Pour une licence d’établissement de crédit : le coût est d’environ 25 000 € pour une durée de 18 mois d’attente après la demande.
Dois-je souscrire à un établissement avec une licence
bancaire ?
Souscrire à une établissement avec une licence bancaire n’est pas obligatoire mais très recommandé, car souscrire à une banque non agréée ou un établissement de monnaie électronique c’est prendre le risque de n’avoir aucune protection contrairement à une banque avec une licence bancaire qui respecte les réglementations gouvernables nécessaires pour garantir la sécurité de l’argent de leurs clients.
Contactez FIDUCIAL Banque pour obtenir des informations détaillées et un accompagnement personnalisé.
