Le Kbis est un document essentiel attestant de l'existence légale d'une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est crucial de prouver cette inscription obligatoire pour toute activité commerciale, et son absence peut entraîner des risques de travail dissimulé avec des sanctions.
Ce document est une véritable carte d'identité de l'entreprise. Il diffère selon le type d'entreprise :
- le Kbis pour les entreprises exerçant une activité commerciale
- l'extrait K pour les entreprises individuelles
- le Kbis association pour certaines associations menant des opérations spécifiques.
Le Kbis sert à plusieurs fins pratiques : émettre des factures juridiquement valables, effectuer des formalités administratives, ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir des subventions, participer à des appels d'offres publics... C’est également un document de référence en cas de litige.
Attention 🚨 : le Kbis a une durée de validité limitée à 3 mois afin de refléter les évolutions récentes de l'entreprise.
Quant aux informations qu'il contient, le Kbis recense une variété de détails tels que la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, son capital social, la forme juridique, l'adresse du siège social, les informations sur les dirigeants, l'activité exercée, les événements marquants affectant la vie de l'entreprise…
Qui est habilité à demander un Kbis ?
Le Kbis étant un document public, toute personne est en mesure d'en faire la demande. Cela signifie que vous pouvez solliciter le Kbis de votre propre entreprise, mais également celui d'une autre entreprise, qu'il s'agisse d'un concurrent, d'un fournisseur ou de toute autre entité.
Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de disposer du nom de l'entreprise concernée, de son sigle ou encore de son numéro SIREN. Ces informations permettent d'identifier de manière précise et sûre l'entreprise pour laquelle le Kbis est requis.
Comment obtenir un Kbis et quelles sont les démarches à suivre pour en obtenir plusieurs exemplaires au cours de la vie de l'entreprise ?
Une fois le processus de création de l'entreprise achevé, le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce correspondant à la zone géographique de l'entreprise. Ce document est envoyé par voie postale. Cependant, sa validité est limitée à 3 mois, donc il peut être nécessaire d'obtenir d'autres exemplaires durant la vie de l'entreprise.
Pour obtenir de nouveaux Kbis, plusieurs options sont disponibles :
- Certaines plateformes en ligne offrent la possibilité d'obtenir gratuitement un Kbis.
- Sur le site Infogreffe, il est également possible de commander un Kbis pour une autre société. Cette démarche est tarifée entre 3,37 euros et 4,54 euros.
Quel est le délai pour obtenir un Kbis après la création d'une entreprise ?
Après la création d'une entreprise, il faut généralement attendre entre 3 et 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt du dossier au greffe pour obtenir le Kbis. Ce délai permet au Registre du Commerce et des Sociétés de traiter les informations et de générer ce document officiel attestant de l'existence légale de l'entreprise.
Pour ceux qui ont besoin d'une attestation rapidement, il est possible de demander un Kbis provisoire au greffe, disponible sous 48 heures après le dépôt du dossier de création. Il offre une solution temporaire en attendant le Kbis définitif.
Lorsque vous faites une demande de Kbis sur Infogreffe, vous avez la possibilité de le visualiser en ligne pendant 5 jours après avoir passé la commande. Cette option permet une consultation immédiate du document en attendant sa réception physique.
Le Kbis est-il nécessaire pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ?
Pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, seul l'obtention d'une attestation de dépôt de compte fournie par la banque est requise. Cependant, afin d'activer effectivement le compte pour pouvoir disposer des fonds déposés, la présentation d'un Kbis est nécessaire.
Quelles sont les conséquences de l'absence de Kbis pour une entreprise ?
L'absence de Kbis indique que l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui signifie qu'elle n'a pas le droit légal d'exercer une activité commerciale. Cette situation expose l'entreprise au risque de travail dissimulé, entraînant des conséquences légales sévères.
En l'absence de Kbis, l'entreprise ne peut émettre des factures valides, répondre à des appels d'offres, ni bénéficier d'une couverture d'assurance professionnelle pour les dommages survenus avant l'obtention du Kbis.
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