L'espace unique de paiement en euros (SEPA) est une initiative européenne visant à simplifier les transactions financières en euros au sein de la zone européenne. Il permet d'effectuer des paiements et des virements en euros entre différents pays européens avec les mêmes normes, délais et processus que les transactions nationales. Le SEPA harmonise les moyens de paiement en euro, offrant ainsi une uniformité et une efficacité pour les virements, prélèvements et paiements par carte au sein des pays membres, ce qui facilite grandement les opérations bancaires transfrontalières.
Quels sont les objectifs et les moyens du projet SEPA pour favoriser les échanges économiques ?
Le projet SEPA (Espace Unique de Paiement en Euros) a pour ambition de simplifier les transactions financières au sein de l'UE élargie. En réduisant les coûts et les délais associés aux transferts d'argent entre pays membres, il vise à encourager le commerce transfrontalier et à stimuler les investissements. L'EuroSystème, composé de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales, a lancé cet appel à la communauté bancaire pour la mise en place des outils nécessaires à la réalisation de cet objectif économique.
Quels pays sont inclus dans la zone SEPA ?
La zone SEPA comprend 36 États membres, à savoir les 27 pays de l’Union européenne tels que la France, l’Italie, l’Allemagne, l'Espagne, les 4 pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE ou EFTA) tels que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ainsi que 4 micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican) ayant des accords monétaires spéciaux avec l'UE, et le Royaume-Uni, bien qu'il ait quitté l’UE.
Quels sont les trois systèmes de paiement SEPA et comment fonctionnent-ils dans les pays membres qui n'utilisent pas l'euro ?
Le Conseil européen des paiements a établi trois systèmes de paiement SEPA :
- le virement SEPA
- le prélèvement SEPA Core
- le prélèvement SEPA B2B.
Ces systèmes définissent les règles interbancaires pour l'utilisation des instruments de paiement SEPA. Actuellement, dans les pays de la zone SEPA qui ne font pas partie de la zone euro, y compris le Royaume-Uni, le système SEPA est utilisé conjointement avec les systèmes nationaux pour les paiements en euros uniquement, tandis que les paiements dans la devise nationale utilisent un système distinct, comme le BACS pour la livre sterling.
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