Avocat au barreau de Lyon et directeur du département conseil en droit social chez Fiducial, Antoine Montant détaille la mise en place de l'intéressement, un dispositif qui permet d'impliquer davantage les salariés dans la vie de l'entreprise officinale.
Le Quotidien du pharmacien. - Au-delà de la revalorisation salariale, d’autres leviers financiers incitatifs existent-ils pour retenir le salarié au sein de l’équipe officinale ?
Antoine Montant. - L’intéressement du salarié au résultat de l’entreprise est, par exemple, un instrument managérial important car il va permettre de redistribuer un certain montant qui sera exonéré de charges et d’impôts, pourvu que la somme soit versée sur un plan épargne entreprise (PEE) et reste bloquée pendant cinq ans. Ce plan peut être ouvert auprès de n’importe quel organisme financier. On aura plutôt intérêt à faire jouer la concurrence car si les produits sont quasiment identiques, les frais de gestion varient d’une banque à l’autre.
Est-il encore temps de mettre en place un accord d’entreprise portant sur l’intéressement au titre de l’exercice 2022 ?
Si le bilan de l’officine est calé sur une année civile, il reste quelques jours effectivement pour s’adresser à son expert-comptable ou son avocat pour évaluer les critères les plus pertinents eu égard aux exercices des années précédentes. Une fois rédigé, cet accord d’entreprise devra être ratifié par au moins deux tiers des salariés avant le dernier jour du sixième mois de l’exercice, soit le 30 juin au plus tard. Cependant, il y a un certain formalisme à respecter puisque le texte de l’accord aura dû leur être présenté 15 jours auparavant. En tout état de cause, si un accord est conclu au titre de l’exercice 2022, l’intéressement ne sera versé qu’au printemps 2023.
Quels sont les critères retenus pour fixer cet intéressement ?
Tout d’abord, rappelons que l’intéressement est basé sur l’aléa. Il n’est donc pas fixe et varie en fonction de critères quantitatifs, évolution du chiffre d’affaires, évolution du résultat… Et de critères qualitatifs, par exemple l’appréciation des clients sur les moteurs de recherche, les ventes en para et cosmétiques… Le titulaire va décider de la part qui sera consacrée à l’intéressement. Ce levier collectif qui combine plusieurs critères a pour intérêt de motiver les équipes et de solidariser les collaborateurs, car chacun va se sentir responsable du résultat.
Tous les salariés perçoivent-ils une somme identique ?
La somme globale qui aura été calculée sera redistribuée en fonction du salaire et du temps de présence de chaque salarié. Cependant, on ne pourra pénaliser une salariée qui aura été en congé maternité. Par ailleurs, si le titulaire a l’habitude de verser des primes à ses salariés et qu’il souhaite les remplacer par un intéressement, il devra les dénoncer douze mois auparavant. Un délai pendant lequel le salarié ne percevra aucune somme. Il s’agit d’un principe de non-substitution auquel l’URSSAF est très attaché, la plus grande vigilance s’impose donc au risque, sinon de voir ces sommes requalifiées et soumises à l’impôt sur le revenu.
Enfin, il est aussi possible de combiner intéressement collectif et intéressement individuel. Dans ce cas, cet intéressement indexé à des objectifs devra être contractualisé de manière compréhensible et devra être atteignable. Il donnera lieu à un entretien tous les ans. C’est un levier managérial particulièrement intéressant pour les grosses officines.