Pour les dirigeants de sociétés qui ont également la qualité d’associé, les modalités d’imposition des rémunérations peuvent varier en fonction de trois principaux critères : la forme de la société, son régime fiscal et le niveau de détention du capital social.
Trois situations peuvent se présenter.
Situation n°1 : Les rémunérations sont imposées dans la catégorie des salaires
C’est le cas le plus fréquent. De nombreux dirigeants rémunérés sont imposables de la même manière que les salariés, même s’ils n’ont pas ce statut au regard du droit du travail.
C’est le cas des dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) et de sociétés anonymes (SA) : Présidents et Directeurs généraux essentiellement.
C’est également le cas des gérants minoritaires (ou égalitaires) de SARL.
Attention ! En outre, s’il y a plusieurs gérants, on doit totaliser les parts sociales détenues (dans les conditions précitées) par ces derniers. La rémunération n’est imposable en salaire que si le « collège » composé de l’ensemble des gérants ne détient pas plus de 50 % des parts sociales. |
Dans la catégorie des salaires, la rémunération est imposable après déduction des frais professionnels. Ces derniers sont soit retenus forfaitairement (10 %), soit déduits pour leur montant réel (option pour les frais réels).
Précision : l’imposition en salaire ne s’applique que dans le cas général où ces sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cas contraire, le dirigeant se trouve dans la situation numéro 3 décrite plus loin.
Situation n°2 : Les rémunérations sont imposées par application des dispositions de l’article 62 du CGI
Cette catégorie d’imposition vise principalement les gérants majoritaires de SARL et les gérants, associés uniques, d’EURL lorsque ces sociétés sont passibles de l’impôt sur les sociétés (IS).
Elle concerne également les dirigeants de sociétés de personnes (société en nom collectif (SNC) par exemple) lorsque la société est passible de l’IS par l’effet d’une option.
Cela étant, l’imposition de ces rémunérations « article 62 » présente peu de différences avec l’imposition des salaires. En effet, le texte lui-même indique que le montant imposable de ces rémunérations doit être déterminé selon les mêmes règles que les salaires.
Une différence tout de même. Ces dirigeants, imposés dans la catégorie des rémunérations « article 62 », sont généralement des indépendants sur le plan social (statut de travailleur non-salarié). Ce statut leur permet de souscrire des contrats d’assurance de groupe type « Madelin ». Pour tenir compte de cette particularité, l’article 62 du CGI précise que les cotisations afférentes à ces contrats peuvent être déduites de la rémunération (dans la limite des plafonds autorisés).
Situation n°3 : Les rémunérations sont imposées en bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Cette situation vise tous les dirigeants de sociétés non soumises à l’IS qui ont également la qualité d’associés de la société.
Sont concernées : les sociétés en nom collectif (ou SNC), les EURL qui n’ont pas opté pour l’IS, les SARL qui ont réalisé l’option des sociétés de famille et les sociétés commerciales récentes (SA, SAS ou SARL) qui ont réalisé une option temporaire pour échapper à l’IS.
Dans ces sociétés (qui déclarent leur résultat dans la catégorie des BIC), la rémunération du dirigeant associé constitue une avance sur le résultat. Elle est donc imposée dans la même catégorie et de la même manière : en bénéfice commercial (BIC).
Au moment de la déclaration, elle est d’ailleurs ajoutée à la part de résultat qui revient au dirigeant.
NB - Il existe également quelques cas résiduels d’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) mais nous ne les détaillerons pas ici.