Les 3 points clés du contrôle fiscal

Le chef d’entreprise doit avoir conscience qu’il est seul juridiquement responsable de sa sécurité fiscale.

En effet la responsabilité n’incombe ni au salarié en charge de la comptabilité, ni à l’expert comptable de l’entreprise, même si l’un ou l’autre peuvent être à l’origine des erreurs commises.

Une des grandes préoccupations des chefs d’entreprise est de connaître les motifs de vérification. Dans la pratique, ceux-ci ont diverses origines :

• Les dénonciations sont relativement fréquentes mais rarement prises en compte par l’administration.
• Les vérifications en chaîne (conséquences de la vérification d’un fournisseur).
• Les dépôts inhabituels sur comptes bancaires.
• Les recoupements opérés par l’administration fiscale à partir de bases de données informatiques.
• Cependant, les chefs d’entreprises doivent prendre conscience que ce sont bien souvent les anomalies dans leur dossier fiscal personnel qui attirent l’attention (déclaration incomplète par exemple).

Il est extrêmement important de conserver les justificatifs de tous les éléments susceptibles d’avoir entraîné une « incohérence » ou une « invraisemblance » dans le bénéfice de l’entreprise (par exemple : marge extrêmement faible liée à une liquidation des stocks entraînant la nécessité de conserver les preuves des autorisations de cette opération, ainsi que les prix barrés et remisés).

La justification du bénéfice déclaré est apportée par la comptabilité et les pièces justificatives. Cependant, et c’est un élément fondamental, la comptabilité n’a valeur de preuve que si :

• Elle est régulière : c’est-à-dire qu’elle doit respecter la réglementation comptable et fiscale (c’est le rôle de l’expert comptable).
• Elle est sincère et complète : c’est l’entière responsabilité du chef d’entreprise.
• Toutes les opérations sont justifiées par une pièce : c’est le rôle du chef d’entreprise et la base de sa sécurité fiscale.

La comptabilité peut être rejetée par le vérificateur, ce qui entraîne une inversion de la charge de la preuve. Alors que dans une situation normale, c’est au vérificateur de prouver les anomalies, si la comptabilité est rejetée, ce sera au chef d’entreprise de démontrer que les propositions du vérificateur sont exagérées.

Pour justifier le bénéfice, il faudra en réalité justifier tous les éléments de son calcul, c'est-à-dire les ventes, les charges, les éventuelles anomalies de soldes intermédiaires tels que la marge, et même la cohérence des prélèvements effectués avec le bénéfice réalisé.

Au moment où l’on reçoit l’avis de vérification, il est trop tard pour reconstituer une comptabilité cohérente et vraisemblable. La sécurité fiscale doit être une préoccupation permanente et primordiale.

Le bénéfice commercial est déclaré par le chef d’entreprise. Ce bénéfice doit, pour être éventuellement vérifié par l’administration fiscale, être établi en fonction d’une norme : la comptabilité ; et celle-ci est justifiée par des documents : les pièces comptables.

Le code de commerce impose la tenue de deux registres, dont le délai de conservation est pour chacun, de 10 ans :

1. LE LIVRE JOURNAL
   On y enregistre chronologiquement toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise. Cet enregistrement s’effectue au jour le jour et opération par opération. Il peut être coté ou paraphé.
2. LE GRAND LIVRE
   Il regroupe par rubrique (appelées « comptes ») toutes les opérations réalisées au cours d’un exercice comptable et enregistrées dans le livre journal.

Un support informatique est autorisé s’il apporte toutes les garanties fiscales nécessaires.

La contrepartie du fait que le bénéfice commercial n’est que « déclaratif » est que l’administration a la possibilité de venir le vérifier dans l’entreprise, dans un délai de trois ans.

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