Les modalités de traitement de votre réclamation

Conformément à la recommandation de l’ACPR « 2016-R-03 » et l’instruction AMF « n° 2012-07 » sur le traitement des réclamations, FIDUCIAL CONSEIL accuse réception de la réclamation au maximum dans les dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse à la réclamation sera apportée dans un délai maximum de deux mois entre la date de réception de la réclamation par FIDUCIAL CONSEIL et la date d’envoi de la réponse au client.

Dans l’hypothèse où la réponse apportée ne vous satisferait pas, en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, vous avez toujours la possibilité de saisir un médiateur indépendant, qui est celui de CNPM Médiation Consommation pour tous les produits et celui de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour les placements financiers et les conseils en investissement financier.

Toute réclamation adressée au service de ce médiateur doit avoir été précédée d’une première démarche écrite ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel par FIDUCIAL Conseil. Par ailleurs, son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.

Vous pouvez saisir le médiateur de la CNPM Méditation Consommation

Par écrit à l'adresse suivante:

CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND

Téléphone : 09 83 24 74 88

Par e-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

www.cnpm-mediation-consommation.eu

Vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF

Logo Autorité des Marchés Financiers.

Par écrit à l'adresse suivante:

Autorité des marchés financiers

La médiation

17 Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Pour toute information complémentaire ou pour accéder à la charte de médiation de l'AMF, vous pouvez également consulter le site internet de l'AMF.