Le crédit-bail est un contrat de financement locatif qui permet à une entreprise (le crédit-preneur) d’utiliser un bien mobilier ou immobilier pendant une durée déterminée, moyennant le paiement de loyers avec des conditions d’option d’achat et des modalités de financement.
Également connu sous le nom de "leasing", il n'exige aucun apport de la part du locataire tout en vous permettant un financement à 100% du montant de l'investissement.
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Comment fonctionne le crédit-bail mobilier ?
Le crédit-preneur choisit librement son fournisseur, le matériel et en négocie le prix. Le matériel est commandé au fournisseur qui le livre au crédit-preneur et facture la société de crédit-bail.
Le contrat de crédit-bail est le contrat de location conclu entre le crédit-preneur et la société de crédit-bail. Le contrat de crédit-bail est toujours précédé d’un contrat de vente conclu entre le fournisseur et le crédit-bailleur.
Le crédit-bailleur achète le bien dont le crédit-preneur souhaite se doter, et le loue au crédit-preneur pour une durée donnée. Le crédit-preneur paie des loyers mensuels au crédit-bailleur pour couvrir le coût du matériel et les intérêts.
Le crédit-bail ne doit pas être confondu avec le contrat de « location financière » qui s’en distingue par le fait qu’il n’est pas assorti d’une promesse unilatérale de vente au bénéficie du preneur.
A l’issue du crédit-bail, le crédit-preneur bénéficie d'une triple option :
- Il peut acheter le matériel pour un prix résiduel prédéfini. Il devient alors propriétaire du bien.
- Il restitue le matériel au crédit-bailleur sans délai, moyennant des frais de résiliation à sa charge.
- Il peut faire un renouvellement avec des clauses différentes et un loyer plus faible, car généralement le bien est déjà amorti, attention il ne s'agit pas d'une prorogation.
✔️Quels sont les avantages d’un crédit-bail mobilier ?
Les avantages du crédit-bail sont :
- Financer intégralement un investissement sans nécessiter d’apport
- S’équiper de matériel récent afin de rester compétitif
- Profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Les loyers versés dans le cadre du crédit-bail sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
❌Quels sont les inconvénients d’un crédit-bail mobilier ?
Les inconvénients du crédit-bail sont :
- Le coût total du crédit-bail à l'issue du contrat, peut s'avérer plus élevé qu'un achat direct.
- Le cadre contractuel du crédit-bail impose des obligations strictes aux locataires. Le contrat définit précisément les conditions d’utilisation, les modalités de paiement des loyers, ainsi que les obligations en cas de détérioration ou de perte du bien loué.
À qui est destiné le crédit-bail ? Quelle est la durée d'un contrat crédit-bail mobilier ?
Le crédit-bail peut être utilisé par toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il est particulièrement adapté aux entreprises qui ont besoin de s’équiper de matériel récent sans avoir à débourser une somme importante d’argent au comptant.
La durée d’un crédit-bail mobilier varie généralement entre 3 et 7 ans.
Quels matériels peuvent être financés en crédit-bail mobilier ?
Tous les biens d’équipements et matériels peuvent être financés en crédit-bail, à condition qu’ils soient d’un usage durable, identifiable et amortissable. Cela inclut :
- les véhicules professionnels
- le matériel informatique et les logiciels
- matériel et outillage agricole (semeuse, pulvérisateur, tracteur..)
- matériel de garage (outillage, nettoyeur, réservoir..)
- équipement de cuisine (cuisson, réfrigération, plonge..)
- matériel esthétique et coiffure (soins institut et spa, fauteuils..)
- matériel logistique (appareil de levage, plateforme mobile..)
- équipement médical (fauteuil dentaire, table kiné..)
Bien que le crédit-preneur ne soit pas le propriétaire du bien pendant la durée du contrat de location, vous avez la possibilité de le devenir à la fin de celui-ci.
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