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Les entreprises qui réalisent des dons au titre du mécénat peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d&rsqu...
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Le régime de report d’imposition s’applique le plus souvent dans ce cas là
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Pour les dirigeants de sociétés qui ont également la qualité d’associé, les modalités d’imposition des r&e...
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En cas d’achat de titres de société, quelles taxes, quel imposition pour l’acquéreur ?
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C’est en matière d’impôt sur le revenu que les conséquences fiscales de l’apport en société d’une entr...
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Quel traitement doit être réservé aux dividendes lorsque l'associé auquel ils reviennent a disparu ?
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C’est désormais à la mairie que l’on se pacse, et non plus au tribunal.
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Il est possible de donner l’usufruit d'un bien pendant une période déterminée. Détails de cette solution et précaut...
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Homme clé de votre entreprise, comment pallier à votre incapacité à exercer votre travail de manière temporaire ou déf...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et comment y faire face...
