Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise innovante ? Choisissez la SAS !
Celle-ci est aujourd’hui la forme la plus plébiscitée par les entrepreneurs. Elle présente de loin les meilleurs atouts pour favoriser l’innovation de par sa souplesse juridique et sa simplicité de création.
Pourquoi un tel engouement pour la SAS ?
Une société sur-mesure
La SAS est le plus souvent choisie pour sa facilité de constitution. Toute personne physique ou morale peut être actionnaire sans montant minimum de capital. Une grande liberté d’organisation est laissée aux actionnaires, contrairement à la SARL (société à responsabilité limitée). En effet, il appartient aux entrepreneurs de prévoir eux-mêmes dans les statuts le fonctionnement ainsi que la gouvernance de la société : définition des structures de direction, conditions d’accès aux fonctions de dirigeant, durée des fonctions, conditions de révocation… Il est tout à fait possible de modifier ces règles au cours de la vie de la start-up, si cela s’avère nécessaire.
En pratique : si des statuts génériques sont adoptés, des divergences ou des blocages risquent d’apparaître très rapidement. Faire intervenir un avocat pour rédiger vos statuts vous permettra de vous assurer que tous les actionnaires partagent la même vision de votre projet et, à défaut des mêmes intérêts que vous, d’anticiper les potentiels points de friction dans les statuts ou un pacte d’actionnaires.
Un format de société moderne attirant les investisseurs
La SAS est la dernière-née de nos sociétés commerciales ; sa création répondait précisément à une nécessité de proposer aux porteurs de projets innovants un format de société conciliant à la fois souplesse du modèle et sécurité pour les parties prenantes.
Liquidité des actions
Les projets novateurs demandent souvent des capitaux importants pour se développer ; il était donc nécessaire de faire entrer facilement de nouveaux actionnaires dans la structure. C’est ici que la SAS constitue un véritable atout pour les entrepreneurs : non seulement, la liberté statutaire offre la possibilité d’insérer des clauses facilitant l’entrée de Business Angels, mais aussi la cession d’actions reste simple, puisque non soumise à un agrément (contrairement à la SARL).
Actions de préférence
D’un autre côté, faire entrer des acteurs extérieurs à votre projet dans votre société (Business Angels, actionnaires « passifs », sociétés de financement…), c’est aussi risquer de perturber l’équilibre sur lequel votre SAS s’est construite. L’avantage de la SAS sur les autres formes sociales, c’est la possibilité de créer une ou plusieurs catégories d’actions spéciales, les « actions de préférence », auxquelles vous pouvez donner des droits particuliers : droit renforcé aux bénéfices, droit de vote double ou multiple, droits d’information renforcées, droit de veto…. Vous disposez donc d’un outil modulable et sur-mesure pour garder le contrôle de votre société et/ou rémunérer plus favorablement les acteurs de votre choix (dirigeants, fondateurs, acteurs financiers….).
Financement participatif
Contrairement à la société anonyme (SA), la SAS ne peut pas faire appel à l’épargne publique grâce aux marchés réglementés. En revanche, elle est autorisée à recourir aux plateformes de financement participatif (crowdfunding), ce qui lui permet en général d’obtenir de plus petites sommes des particuliers grâce à internet : en France en 2020, ce serait plus d’un milliard d’euros ainsi récoltés qui ont permis à des entreprises de financer leurs projets. La force du financement participatif, c’est que :
- vous ne faites pas appel au financement bancaire ;
- vous pouvez mettre en valeur auprès des particuliers les spécificités de votre projet (écologie, nouvelles technologies, dimension humaine ou culturelle…) ;
- les sommes récoltées peuvent avoir la nature de dons, de prêts ou d’investissements. Mais c’est vous, lors du lancement de la demande, qui choisirez l’existence et les modalités de rémunérations de vos financeurs : actions, intérêts, préventes, tarifs préférentiels sur vos produits ...
Avant de vous lancer : faites-vous accompagner par un avocat pour vérifier que la plateforme que vous souhaitez utiliser est bien autorisée à délivrer ce type de services, pour vous aider avec les contraintes réglementaires assez strictes -car aussi prévues pour protéger les particuliers- et pour vous aider à adapter au mieux votre demande à vos besoins de financement.
Une responsabilité limitée aux apports
N’oubliez pas que le caractère novateur de ces entreprises les conduit à découvrir de nouveaux marchés peu connus ou la rentabilité n’est absolument pas assurée. En optant pour la SAS, la responsabilité limitée aux apports signifie que les entrepreneurs ne risquent que leur mise de départ : votre patrimoine personnel demeurera à l’abri des créanciers en cas d’échec économique.
Une fiscalité avantageuse
Par principe, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS*). Cette imposition est due au taux de 25%, mais peut être réduite à 15% sous conditions.
Néanmoins, les actionnaires peuvent opter dans certains cas pour la transparence fiscale : à ce moment, ce ne sera plus la SAS en tant que telle qui sera soumise à l’impôt mais directement les actionnaires pour leur quote-part de détention du capital. S’il s’agit de personnes physiques, ils seront donc soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
A noter : en cas de distribution, les bénéfices de votre société imposés à l’IS seront à nouveau imposés dans vos mains en tant que dividendes. Au contraire, si vous choisissez « l’option IR », ce sera l’intégralité des bénéfices qui sera imposée, qu’ils soient distribués ou demeurent dans la société.
Vous l’avez compris, la SAS se distingue des autres formes de sociétés commerciales de par sa facilité de création ainsi que sa liberté statutaire. Cette particularité est appropriée au mode de fonctionnement d’une start-up, qui, rappelons-le, a besoin d’une structure à la fois souple et protectrice. Nos avocats FIDUCIAL Sofiral Avocats sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
* taux IS applicables au 1er janvier 2022
