Un nouveau guide pour la prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le 14 mars 2022, le protocole institué dans le cadre des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 a cédé sa place à un nouveau document du ministère du Travail : le «Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19».

Comme l’indique le site du ministère du Travail, « le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux ».

De ce fait, « les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur ».

Ce guide « repère » a donc pour objet de rappeler les mesures de prévention des risques de contamination hors période de pandémie.

Bien que présentés en fin du guide, les principes généraux de prévention des risques liés au Covid-19 sont rappelés et, notamment, le fait que les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne à l’entreprise. Ces mesures doivent être adaptées et prendre en compte l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail ainsi que les mesures d’hygiène à maintenir. Ainsi, le port du masque pourrait être maintenu et le télétravail, même s'il n'est plus recommandé par le ministère du Travail, pourrait être organisé de sorte à satisfaire l'obligation de prévention.

Concernant les dispositions du nouveau guide repère et les mesures de protection des salariés

Ce dernier assure la continuité du respect des principes d'hygiène, d'aération et de prévention des risques de contamination dit « manu-portée ».

Il rappelle ainsi le principe du lavage régulier des mains, les règles d’aération régulière des locaux et la prévention des risques de contamination manu-portée. À ce titre, il rappelle la nécessité, notamment, du nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher (poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur…) ainsi que les conditions de mise à disposition des gels hydroalcooliques.

Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis le 14 mars 2022, le guide signale que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter. Pour aller plus loin, ce guide invite certaines catégories de salariés à conserver le principe du port du masque en entreprise et plus particulièrement les personnes immunodéprimées, malades chroniques et fragiles… Pour ces personnes, le port du masque reste conseillé dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent être respectés. Concernant le port du masque toujours, le document d’évaluation des risques peut également le présenter comme une mesure de prévention.

Le guide rappelle également l’intérêt de désigner un référent Covid pour certains grands événements ou manifestations.

Enfin, ce guide fixe également les mesures à prendre en cas de symptômes, de salariés dit cas contacts et des salariés qui seraient positifs. Il indique les conditions de réalisation des tests en fonction du schéma vaccinal présenté par le salarié concerné.