Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire ; la phase transitoire ayant pris fin.
Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics», listés à l’article R. 8291-1 du Code du travail.
L’obligation s’applique quel que soit le type de statut (salariés, intérimaires, détachés, intérimaires détachés) et des contrats (CDI, CDD, apprentis).
Il est rappelé que des amendes sont prévues en cas de non-déclaration des salariés et de non-présentation de cette carte par les salariés sur les chantiers.
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