Un contrat monétique est un accord passé entre un commerçant et une banque pour que le commerçant puisse accepter les paiements par carte bancaire. Il définit les conditions générales et les obligations de chaque partie.
✔️ Quels sont les avantages du contrat monétique pour les commerçants ?
Le contrat monétique présente de nombreux avantages pour les commerçants, tels que :
- des paiements par carte bancaire plus rapides et plus simples que les paiements en espèces
- ils sont plus sécurisés que les paiements en espèces, car ils réduisent le risque de vol et de fraude
- les paiements sont crédités directement sur le compte du commerçant, ce qui facilite la gestion de la trésorerie
- accepter les paiements par carte bancaire peut attirer de nouveaux clients
Quel est le contenu d’un contrat monétique ?
Un contrat monétique contient généralement les informations suivantes :
- Les types de cartes bancaires acceptées
- Les frais de transaction
- Les obligations de sécurité du commerçant
- La durée du contrat
- Les conditions de résiliation
Quelles sont les obligations d’un commerçant suite à un contrat monétique ?
Les obligations du contrat monétique d’un commerçant varient d’un contrat à l’autre, mais elles incluent généralement les suivantes :
Le commerçant doit afficher les marques des cartes bancaires acceptées, remettre un ticket de caisse au client ou une preuve de paiement, respecter les procédures de sécurité définies par la banque et surtout payer les frais de transaction.
De combien de contrats monétiques un commerçant a besoin ?
Le nombre de contrats monétiques à signer dépend des services dont le commerçant a besoin. Par exemple, si le commerçant souhaite accepter les paiements par carte bancaire en ligne, il devra signer un contrat monétique spécifique à la vente à distance ou de proximité.
Quelle sont la durée et les coûts du contrat monétique ?
La durée d’un contrat monétique est généralement indéterminée, mais il peut être résilié à tout moment moyennant un préavis. Les coûts d’un contrat monétique varient d’une banque à l’autre et dépendent du type de contrat et de services inclus.
Les contrats monétiques sont disponibles sur les sites web des banques. Les commerçants peuvent se faire conseiller par un de nos conseillers dédiés FIDUCIAL Banque pour choisir un contrat monétique adapté à leurs besoins.
Contactez FIDUCIAL Banque pour obtenir des informations détaillées et un accompagnement personnalisé.
