Le principe de la rémunération du dirigeant d’une société est prévu par le droit des sociétés, et la fixation de son montant revient à un organe décisionnaire propre à chaque forme de société. Fiscalement, les sommes versées sont, sauf cas particuliers, déductibles des résultats. Socialement, elles sont passibles de cotisations sociales, soit au titre du régime général, soit au titre des travailleurs non salariés en fonction de divers paramètres (forme de la société, statut d’associé ou non pour le bénéficiaire des rémunérations, situation d’associé minoritaire ou majoritaire).
Mais qu’en est-il de l’exploitant d’une entreprise individuelle ? A-t-il une rémunération en contrepartie de son travail ? Et si oui, quel est son montant ? La réponse à ces questions est simple et complexe à la fois. Essayons d’y voir plus clair.
1. Juridiquement ou socialement, la rémunération de l’exploitant individuel n’est pas prévue
Qu’il s’agisse du Code de commerce, du Code du travail, ou du Code de la Sécurité sociale, l’exploitant d’une entreprise individuelle ne perçoit ni rémunération, ni salaire. La seule base connue, celle qui, par exemple, sert au calcul de ses cotisations sociales, est le résultat dégagé par l’entreprise individuelle.
Les prélèvements personnels qu’il effectue sur la trésorerie de l’entreprise sont de simples mouvements financiers. Ils ne constituent ni une rémunération, ni un salaire (nous verrons plus loin à quoi ils correspondent).
2. Le Plan comptable général prévoit toutefois la possibilité d’enregistrer une rémunération de l’exploitant individuel
Le Plan comptable général contient un compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » dans lequel les entreprises individuelles peuvent enregistrer une charge correspondant aux rémunérations d’un exploitant individuel, en contrepartie du compte 108 « Compte de l’exploitant ».
Dans les faits, c’est très simple : il est rarissime qu’une telle écriture soit comptabilisée, et la plupart du temps, aucune rémunération du travail de l’exploitant ne figure dans les charges d’exploitation d’une entreprise individuelle.
Il existe principalement deux raisons à cette absence de comptabilisation :
- la première est que le Plan comptable général ne donne aucune indication ni sur ce que recouvre la rémunération d’un exploitant individuel, ni sur son mode de calcul ;
- la seconde, la plus importante, est que la rémunération d’un exploitant individuel n’est pas déductible fiscalement.
3. La rémunération de l’exploitant individuel comptabilisée n’est pas déductible fiscalement
Pour l’administration fiscale, le travail effectué par l’exploitant individuel est normalement rémunéré par le bénéfice réalisé. En conséquence, selon elle, les rémunérations qu’il peut s'allouer à raison de son activité professionnelle ne correspondent, en fait, qu’à un emploi d’une partie du bénéfice, et non à une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
De ce fait, si une rémunération de l’exploitant est constatée dans la comptabilité d’une entreprise individuelle, elle doit
- soit être neutralisée comptablement en fin d’exercice par une écriture créditant un compte 79 « Transfert de charges » par le débit du compte 108 « Compte de l’exploitant » (cette modalité permet d’annuler le montant de la rémunération au niveau du « Résultat net comptable » final de l’entreprise individuelle, tout en maintenant son effet au niveau intermédiaire du « Résultat d’exploitation ») ;
- soit être réintégrée de manière extra-comptable pour la détermination du résultat imposable.
4. Mais il est nécessaire de tenir compte d’une rémunération de l’exploitant pour les analyses de gestion
La saine gestion d’une entreprise, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle, société), quelle que soit son type d’activité (commerce, artisanat, services, industrie,…) nécessite l’analyse des charges comptabilisées, et leur classification en charges variables ou charges fixes, ainsi qu’en charges directes ou indirectes. Cette étape est incontournable pour déterminer les coûts de revient des produits, services ou marchandises vendus, les coefficients multiplicateurs ou les taux horaires qui permettront de calculer les prix de vente.
Dans toute entreprise individuelle, l’exploitant déploie la plupart du temps une activité intense et multiple, un travail effectif à plusieurs facettes : il s’occupe de la vente, de la production, de l’administratif, du personnel, de la gestion… Tout ceci sans qu’une charge de rémunération soit comptabilisée dans l’entreprise pour les raisons évoquées précédemment.
Or ce serait une grave erreur de ne pas tenir compte d’une contrepartie à cette activité, à ce travail pour déterminer les différents coûts dans une entreprise individuelle. Il est donc indispensable d’en retraiter extra-comptablement les résultats lors des analyses de gestion en valorisant une rémunération pour l’exploitant individuel.
5. À quel montant la rémunération de l’exploitant individuel doit-elle être fixée pour les analyses de gestion ?
Il n’existe pratiquement aucune règle définie en la matière : à chacun d’appliquer la méthode la plus appropriée pour son entreprise. En voici quelques-unes parmi les plus usitées.
5.1 Une rémunération correspondant au niveau des prélèvements de l’exploitant
C’est en apparence la solution la plus simple : pour les analyses de gestion, la rémunération de l’exploitant individuel est considérée comme étant égale au montant de ses prélèvements personnels.
Mais il convient d’être très prudent en pratiquant de la sorte.
En effet, le montant des prélèvements personnels opérés par un exploitant au cours d’un exercice ne correspond pas à la seule contrepartie de son travail. En fait il contient également une part correspondant à la perception des bénéfices réalisés et, le cas échéant, au remboursement d’apports personnels réalisés antérieurement. Voire même être augmenté pour faire face à des contraintes financières personnelles extérieures à l’entreprise.
Tenir compte du montant total des prélèvements de l’exploitant, y compris les composants autres que la contrepartie de son travail, majorerait anormalement les coûts de production.
5.2. Un « équivalent salaire » estimé par l’exploitant
L’exploitant peut estimer à quel salaire il devrait être rémunéré compte tenu de ses responsabilités dans l’entreprise, de l’ensemble des travaux qu’il effectue (administration, production, commercialisation, gestion du personnel,…) et du temps qu’il passe à l’accomplissement de ces tâches.
Cet « équivalent salaire » est par exemple calculé :
- en appliquant au nombre d’heures qu’il consacre chaque mois à la réalisation de chacune de ces taches, le salaire brut horaire qui serait versé à une secrétaire, à un responsable de production, à un commercial, etc ;
- puis en cumulant ces postes.
5.3. Une rémunération par référence à une convention collective ou un accord de branche
Il s’agit là de la seule modalité de détermination de la rémunération de l’exploitant définie par des textes, et elle vise les entreprises individuelles soumises à l’obligation de verser une participation à ses salariés (cas peu fréquent). Mais cette modalité peut être retenue de manière plus générale pour les analyses de gestion dans les entreprises individuelles quelles qu’elles soient.
Dans le texte visé, l’administration indique que pour apprécier la rémunération de l’exploitant, il convient de se référer aux indications contenues dans les accords individuels ou collectifs de la profession pour les rémunérations des personnels de direction, ou, à défaut, aux rémunérations des mêmes personnels dans des entreprises similaires.
Par exemple, la rémunération de l’exploitant peut être égale au salaire le plus élevé de la grille des rémunérations d’une convention collective ou d’un accord de branche.
Cette méthode a aussi ses limites : il n’existe pas de grille de rémunération pour toutes les activités, et lorsqu’il en existe une, elle peut ne pas envisager les emplois de cadres ou de membres de la direction avec des tâches correspondant à celles réalisées par l’exploitant.
D’autres possibilités peuvent être explorées. Rapprochez vous de votre conseiller FIDUCIAL pour qu’il vous assiste dans ces analyses.