Les contribuables peuvent désormais procéder à tous types de paiements au bénéfice du Trésor Public chez des buralistes agréés grâce à un service dénommé « Paiement de proximité ».
Il peut s’agir du paiement d’impôts, d’amendes, ou de factures de services publics locaux (crèche, transport scolaire…), etc.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- l’usager se rend dans un point de vente agréé avec un avis ou une facture sur lequel doit obligatoirement figurer un « code-barres bidimensionnel », similaire à un QR code, et la mention « Payable chez un buraliste » ;
- il scanne son document dans le module joueur du terminal de la Française des Jeux ;
- il s’acquitte de son paiement auprès du buraliste (jusqu’à 300 € en espèces, sans limitation en carte bancaire, le paiement par chèque n’est pas possible) ;
- le buraliste procède à l’encaissement de la somme selon les modalités habituelles.
La récapitulation des opérations relatives au service « Paiement de proximité » figure dans les états que les buralistes reçoivent périodiquement de la Française des Jeux. Les différentes lignes concernées sont libellées « Encaissement de créances publiques (DGFIP) ».
La rémunération perçue au titre de ce nouveau service est soumise à la TVA au taux de 20 %, cette dernière étant à déclarer par le buraliste.