Dans ce webinaire présenté par nos experts Philippe Jaillet, Responsable du Département Notaires de FIDUCIAL Expertise et Nicolas Nicolaïdes Directeur des Professions Juridiques et Notariales du groupe FIDUCIAL, découvrez toutes les nouveautés de la nouvelle vague du tirage au sort Notaires.
OPM Notaire - Tirage au sort 2021 : Quelles sont les nouvelles modalités de nomination ?
Pour cette nouvelle campagne de créations d'offices notariaux, intervenant dans le cadre de l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, de nouvelles règles ajustent viennent s'appliquer. Publié au Journal Officiel, l’arrêté du 29 juillet 2021 modifie les modalités mises en place pour l'élaboration du tirage au sort 2021.
Automatisation de la procédure, mais également nécessité de confirmer la zone choisie dans un certain délai sont les principales nouveautés de cette session notaires.
Vous pouvez retrouver sur le portail OPM l'ensemble des éléments concernant ce tirage au sort :
