Les Société Interprofessionnelle de soins Ambulatoires (SISA) ont émergé comme une solution prometteuse pour les médecins libéraux cherchant à optimiser leur pratique médicale tout en améliorant la qualité des soins et la prise en charge offerte à leur patient.
Dès 2009, la loi « HPST » (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) met en évidence la nécessité pour les professionnels de santé de travailler ensemble et en 2011, la loi Fourcade instaure le cadre juridique de la SISA et met en avant ses trois principes fondateurs :
- Développer une offre de soins sur l’ensemble du territoire,
- Promouvoir la santé
- Devenir un lieu d’apprentissage
Qu’est-ce qu’une SISA ?
Une SISA est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels de santé de s’associer afin de travailler ensemble au sein d’une même entité.
Cette collaboration a pour objectif de favoriser une approche pluridisciplinaire des soins ambulatoires et mettre en œuvre un projet de santé commun en vue de :
- Développer la coordination des soins
- Promouvoir des actes d’éducation à la santé
- Participer à la prévention
La rédaction des statuts est donc un processus important qui doit être réalisée avec soin afin de s’assurer que cette société réponde à la réglementation mais surtout au besoin spécifique de votre situation.
Ceux-ci devront envisager de nombreux points tels que la définition des objectifs, les modalités de fonctionnement, les entrées et sorties des membres, le financement, … afin de s’assurer de son bon fonctionnement et de sa pérennité.
Le fonctionnement d’une SISA
Les membres d’une SISA conservent leur indépendance professionnelle tout en collaborant étroitement entre confrères. Chacun des praticiens contribuera au projet de soin au regard de ses compétences spécifiques.
A noter qu’elle doit compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés.
Au-delà des aspects relatifs à l’exercice médical, les membres pourront partager les frais d’exploitation, les locaux, les équipements, mais pourront également percevoir des rémunérations spécifiques dans la cadre de la mise en œuvre du projet de soin (signature d’une convention avec l’ARS et la CPAM).
Ces NMR seront versés exclusivement à la structure et ne pourront pas être versés aux différents professionnels de façon individuelle. A charge pour les associés de procéder ensuite à leur affectation.
La SISA doit donc tenir une comptabilité qui lui est propre et qui sera un outil de gestion essentiel.
Fiscalement, la SISA est soumise au régime des sociétés de personnes. Les bénéfices réalisés par la SISA sont imposés à l’impôt sur le revenu (sauf option à l’impôt sur les sociétés), au nom de chacun des professionnels de santé associés, à proportion de leurs droits dans la société, à défaut d’un accord pour une autre répartition.
Il est donc important de s’entourer de professionnels de l’expertise comptable et du droit pour être conseillé et guidé.
Pour en savoir plus, FIDUCIAL vous conseille sur les modalités d'un exercice pluriprofessionnel et coordonné à travers nos offres pour les médecins et sur les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
Lire également : La SEL (Société d'Exercice Libéral)