Comment optimiser l'effet de levier et sécuriser le remboursement du prêt ?
La société holding : un outil classique ?
Une société holding, ou "société de portefeuille" est classiquement créée pour acquérir et gérer des participations dans d'autres sociétés, et en assurer le contrôle et la direction.
Société holding et "L.B.O."
L’intérêt de l’interposition d’une société holding lors du rachat d’une société est désormais bien connu notamment par l’effet de levier financier, mais également par l'effet juridique et fiscal qu’elle permet, d’où l’expression « LEVERAGE BUY-OUT », ou « L.B.O. », qui désigne ce type de montage.
Rappelons brièvement que l’effet de levier financier réside dans la possibilité de financer le rachat, et donc le remboursement du prêt souscrit par la société holding, au moyen des dividendes en provenance de la société cible.
L’effet de levier fiscal est lié, quant à lui, aux différents régimes de faveur pouvant être appliqués pour la taxation des revenus en provenance de la filiale : régime mère-filiale visé à l’article 145 et 216 du Code Général des Impôts, ou régime de l’intégration fiscale de l’article 223 du C.G.I.
Pour offrir plus de souplesse organisationnelle, d’optimisation, et toujours sécuriser le remboursement par la société holding de la dette souscrite, ce montage classique est souvent associé à la mise en place d’une convention de prestation de services ou management fees, d’une part, ou/et d’une convention de trésorerie, d’autre part.
La première convention a pour objet, outre l’optimisation de l’organisation du groupe, de diversifier les sources de revenu de la société holding.
Le second type de convention a pour objectif de permettre une optimisation de l’utilisation de la trésorerie au niveau du groupe et d’offrir plus de souplesse à la société holding le cas échéant d’un point de vue financier.
Points de vigilance et d'optimisation pour sécuriser le remboursement de la dette de financement
Le recours à ces techniques, bien que souvent pertinentes, doit être accompagné de précautions, tant au niveau du schéma à mettre en place, qu’à celui de la formalisation et de la rédaction des actes correspondants, compte tenu de nombreuses contraintes juridiques et fiscales.
Notons par exemple qu’il conviendra de s’assurer bien entendu de la réalité de la prestation fournie au titre de la convention de prestation de services, mais également de veiller aux modalités de rémunération des prestations fournies pour éviter tout risque, juridique, pénal ou fiscal.
Il conviendra également de veiller au respect de conditions strictes posées par une jurisprudence venue ces dernières années sanctionner des montages artificiels ou caricaturaux.
Une alternative intéressante pourra être d’ailleurs la nomination de la société holding en qualité de dirigeant de la filiale qui revêtirait la forme de S.A.S. et la rémunération de la personne morale dirigeante au titre d’un mandat de gestion.
Pareillement, il conviendra de s’assurer que la mise en place d’une convention de trésorerie respecte les conditions posées par l’article L 511-5 du Code Monétaire et Financier.
Au-delà, d’autres techniques peuvent venir sécuriser le remboursement par la société holding de l’emprunt souscrit pour l’acquisition : mise en place d’actions de préférence réservées à la société holding, et/ou instauration dans les statuts de la filiale d’un dividende prioritaire ou inégalitaire.
Là encore, il faudra veiller au respect de règles particulières visant notamment à sauvegarder les intérêts d’éventuels associés minoritaires.
Les Avocats du Cabinet SOFIRAL Avocats, par leur maîtrise de ses techniques d’ingénierie sociétaire, sont à la disposition de leurs clients candidats à la reprise d’entreprises pour la mise en œuvre et la sécurisation de tels montages.
L’intervention en amont de l’Avocat, et la proposition d’un montage optimisé et sécurisé dès la phase de la préparation du dossier de financement pourront en outre contribuer à la réussite du projet.