Si le capital social est d’abord un moyen de financer une société, il est aussi une garantie accordée aux créanciers. Dans la plupart des cas, la loi autorise la constitution de sociétés sans capital social minimum. Mais attention, un faible montant de capital social peut avoir de lourdes conséquences sur le cours de la vie sociale.
Parmi les différents types d’opérations prévues par la loi, les principales consistent à réduire ou à augmenter ce capital.
L'augmentation de capital
En règle générale, les associés recourent à l’augmentation de capital pour injecter de nouveaux capitaux dans la société, soit que celle-ci soit en pleine croissance, soit qu’elle ait besoin de reconstituer sa trésorerie, soit qu’elle cherche à renforcer son crédit. Elle peut répondre à d’autres logiques, comme celle d’intégrer ses enfants au capital en vue d’une transmission de l’entreprise familiale. Plusieurs techniques d’augmentation de capital existent pour répondre à ces divers cas de figure.
Augmenter le capital est donc une opération importante qui entraîne une modification des statuts. Pour cette raison, elle nécessite qu’une assemblée générale extraordinaire des associés (AGE) soit convoquée.
- Augmentation de capital en numéraire
Recourir à une augmentation de capital grâce à des apports en espèce est un moyen efficace d’injecter de nouveaux fonds dans la société.
A noter : avant de procéder à toute augmentation de capital en numéraire, il faut déjà avoir intégralement « libéré » le capital existant, c’est-à-dire versé le capital promis auparavant- lors de la création de la société, par exemple... Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une part par la nullité de l’augmentation souhaitée et, d’autre part, de sanctions pénales pour les dirigeants de sociétés anonymes (SA).
Le principal risque de ce type d’augmentation de capital est que les « anciens » associés n’aient pas les moyens d’apporter autant que les nouveaux ou que les nouveaux associés « profitent » des réserves qui auraient été constituées par les « anciens » associés. Pour éviter ce risque, il est d’usage de prévoir des droits préférentiels de souscription (DPS) : il s’agit d’un droit pour les « anciens » associés de souscrire prioritairement les nouvelles actions, proportionnellement à leur détention du capital.
Exemple : si une société au capital de 2 000 000 € divisé en 200 000 actions de 10 € décide d'augmenter son capital de 1 000 000 € par voie d'émission de 100 000 actions nouvelles de 10 €, chaque actionnaire dispose d'un droit préférentiel de souscription à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
A savoir :
- les actionnaires peuvent parfaitement céder ou renoncer à leurs DPS.
- en principe, ce droit n’existe pas dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL), sauf si les statuts le prévoient expressément.
- Augmentation de capital en nature
En contrepartie d’apports en nature (matériel, fonds de commerce, bail, créances, brevets, etc.) l’apporteur reçoit des droits sociaux : l’objectif de l’opération n’est donc pas de renforcer la trésorerie mais de conforter matériellement la société.
En principe, ce type d’augmentation de capital fait intervenir un commissaire aux apports pour estimer la valeur des nouveaux apports, sauf dans les cas de dispenses prévus par la loi.
Attention ! Cette opération reste rigoureusement délicate, car une survalorisation frauduleuse d’un apport en nature est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour l’associé.
- Augmentation de capital par incorporation de réserves
Dans ce cas de figure, l’augmentation de capital ne s’assimile pas à l’apport de ressources nouvelles pour la société ; le fait que le capital ait été préalablement libéré ou non n’est pas non plus une condition à l’opération. Son objectif est surtout de renforcer l’image de la société en « stabilisant » dans le capital social des sommes qui auraient pu être diversement affectées (distribution, mise en trésorerie...); en principe, cela améliore son crédit.
Techniquement, l’augmentation peut intervenir :
- soit par majoration du montant nominal des titres existants,
- soit par émission de titres sociaux nouveaux.
Ce choix est important car dans le premier cas de figure la gestion problématique des rompus ne se pose pas.
Les avantages de ce type d’augmentation de capital sont qu’elle empêche toute atteinte l’égalité des associés et qu’elle intervient sans exercice du DPS puisqu’aucun tiers n’intègre la société.
La réduction de capital social
Une autre technique, plus rarement utilisée, consiste à réduire le capital social.
La réduction de capital peut être mise en œuvre :
- en cas de pertes réalisées par la société. Dans ce cas, elle permet d’assainir la situation financière de la société ; c’est alors souvent l’étape préalable d’une augmentation de capital qui visera à reconstituer les capitaux de la société ;
- lorsque le capital social est trop important ;
- pour dispenser les associés du versement de la partie non-libérée de leurs apports ;
- pour permettre à un associé de sortir de la société.
A savoir : en pratique, la réduction de capital est assez peu utilisée est dans ce cas car, si la société dispose d’une trésorerie le lui permettant, elle préférera procéder à un rachat de ses parts en vue de les « annuler ».
Cette opération entraîne un appauvrissement de la société : elle est donc relativement grave. C’est pourquoi la loi prévoit des mesures destinées à protéger les intérêts des créanciers et des associés dans pareille situation.
La réduction de capital étant une modification statutaire, elle nécessite là-encore que soit convoquée une assemblée générale extraordinaire des associés (AGE) à cet effet.
Les avocats de FIDUCIAL Sofiral Avocats peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos choix d’opération sur le capital de votre société.