Le nouveau règlement délégué publié en juin dernier, et applicable à compter du 8 juillet, amende les contraintes financières auxquelles sont soumis les assureurs et porte principalement sur la classe d’actifs des actions.
A ce jour les actions, cotées ou non cotées, subissaient, lors des calculs de solvabilité, des « décotes » comprises en règle générale, entre 39 et 49%.
Des actions dites « de long terme » pourront intégrer le portefeuille des assureurs et subir un choc, au moment du calcul de leur SCR de marché, de 22% contre actuellement 39 ou 49% selon leur typologie.
Pour bénéficier de ce traitement positif, les assureurs devront néanmoins respecter certaines conditions :
- Une durée de détention moyenne de ces actions supérieure à 5 ans.
- Des émetteurs cotés ou dont le siège social est localisé dans un pays membre de l’EEE.
Dans le même esprit d’assouplissement des règles antérieures, les actions non cotées pourront subir un choc allégé, passant de 49% à 39%. Là encore, des conditions seront néanmoins à remplir afin de bénéficier de cet allègement : localisation géographique, respect de certains ratios financiers.
Ces mesures, en réduisant le coût des investissements en actions, devraient permettre aux assureurs de réorienter leur portefeuille financier au profit des supports actions et ainsi faciliter le financement de l’économie.