Maitriser le risque d’audit dans les associations sportives

Ils doivent donc structurer leur association en déléguant vers d’autres membres élus et l’organiser pour se conforter aux lois et règlements. Le commissaire aux comptes doit de son côté évaluer les principaux risques inhérents aux associations sportives.

Les recettes de l’association sportive sont très limitées.

Outre les recettes que l’association saura chercher grâce au dynamisme de ses dirigeants (organisation de manifestations de soutien, sponsoring maillot, location d’espaces publicitaires, recherches de dons, …), l’association sportive va naturellement se tourner vers les collectivités locales et territoriales, car il est entendu que les recettes de billetterie ou de buvette seront insuffisantes pour faire face à ses dépenses de fonctionnement.

Le concours des collectivités territoriales va se matérialiser par la signature de conventions de financement que l’auditeur se doit d’analyser.

Il existe ainsi un risque de reprise de la subvention ou de non versement du solde de cette dernière.

A titre d’exemple, l’auditeur sera attentif à la lecture de la nature de la subvention et à son utilisation conformément à son objet, aux éléments chiffrés à atteindre (augmentation du nombre de licenciés, développement vers le sport santé, le développement de la pratique par des jeunes, des séniors, des femmes, …).

On peut aussi citer :

• l’engagement d’un niveau de dépenses inférieures au budget prévisionnel annexé, nécessitant de provisionner la restitution d’un indu,
• le rejet de dépenses non éligibles qui aboutira au même résultat.

L’auditeur procèdera à la lecture attentive des conventions de subvention, et à l’analyse de la comptabilité analytique, si elle existe.

L’auditeur veillera aussi à la correcte comptabilisation des produits ; on peut ainsi citer comme point de vigilance :

• les produits constatés d’avance ou produits à recevoir ; notamment si l’exercice sociale ne coïncide pas à l’année civile qui est généralement retenue dans les subventions de financement.
• les engagements à réaliser / fonds dédiés.

Une mauvaise maitrise de ces mécanismes et des textes faussera le résultat annuel.

L’auditeur devra être attentif à la nouvelle définition, à compter du 1er janvier 2020, des fonds dédiés ; rappelons que leur mode de comptabilisation est traité aux articles 131-2 à 131-4 du règlement n°2018-06 de l'ANC.

Ainsi peuvent désormais peuvent être affectés en fonds dédiés les contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif ou les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie.

• Autre source de risques, l’existence, à la clôture de l’exercice, de produits à recevoir dont la perception peut être remise en cause, comme des subventions complémentaires prévues en cas de montée en division supérieure, qui ne pourront être octroyées par les collectivités qu’à l’issue de délibérations dûment votées.

Relevons enfin un dernier risque de non pérennité des subventions, pouvant compromette la continuité d’exploitation.

En effet, il est fréquent qu’une association sportive voit ses principaux joueurs ou licenciés la quitter en cours ou à l’issue de saison sportive, ce qui peut entrainer une rétrogradation sportive, synonyme de retraits de sponsors ou de diminution des subventions régionales, départementales, de communautés de communes ou d’agglomérations, ou de communes.

L’auditeur devra s’intéresser aux règles d’attribution de ces subventions en fonction des divisions sportives et être attentif aux budgets prévisionnels présentés qui ne sont pas représentatifs des recettes qui seront attribuées en définitif.

Les techniques de confirmation directe pourront être utilisées comme la lecture des délibérations desdites collectivités lorsqu’elles sont disponibles.

Les principaux risques pouvant menacer la continuité d’exploitation des associations sportives sont les suivantes :

• L’insuffisance des fonds propres, notamment l’existence de déficits antérieurs, dégradant la solidité financière de l’association.
• La dépendance forte envers un ou quelques financeurs réduits ; tout changement dans la politique menée par ces financeurs peut obérer rapidement la situation financière de l’association
• Le retard fréquemment constaté chez les financeurs de notifier tardivement leurs subventions, alors que les actions sont déjà faites et les dépenses réalisées par les associations ; ce retard prive les associations de recourir au Dailly
• Le versement irrégulier des subventions par des financeurs ou le conditionnement du versement du solde à la présentation d’un état de dépenses acquittées qui ne peut être remis qu’après la clôture de l’exercice
• L’engagement de dépenses inconsidérées pour mener le projet sportif (recrutement de joueurs ou d’entraineurs) ; à ce titre l’association sportive évoluant dans le milieu du football est contrainte, dès les divisions districts ou régionales à rémunérer les joueurs à la manifestation.

L’auditeur devra en conséquence analyser le budget annuel pour apprécier le risque de non continuité d’exploitation.

Il devra également se tenir au courant du classement de l’équipe, notamment quand les résultats sportifs sont susceptibles de faire changer de division, afin de mesurer l’impact sur les subventions et sur le budget global de l’association.

Les associations sportives ne sont en principe pas fiscalisées dès lors qu’elles respectent les critères de non-lucrativité.
A contrario des risques de redressements existent dès que l’association sportive s’écarte des critères requis.

A titre d’exemple citons :

• La rémunération des dirigeants au-delà de la tolérance fiscale autorisée des ¾ du SMIC ;
• La cheville ouvrière de l’association dont le comportement s’assimile en dirigeant de fait, notamment en l’absence de véritable conseil d’administration ; la recherche des actes engageant l’association (signature des conventions ou des courriers, signature bancaire, …) permettra à l’auditeur de recueillir un faisceau d’indice convergeant et d’alerter le dirigeant statutaire
• Une activité concurrentielle supérieure aux seuils admis en TVA de 60 000 €
• Le non-respect des critères dits des 4 P (produit, prix, public, publicité).
• L’absence de distribution de résultats.

Pour les associations déjà fiscalisées, nous pouvons citer également une mauvaise application de la fiscalité. Ce point complexe fera l’objet de développement dans un autre article.

Le contrôle interne impose de définir des procédures qui permettent de sécuriser le patrimoine de l’association.

Les dirigeant d’association et l’auditeur doivent être particulièrement attentifs aux points suivants :

• Vérifier les produits facturés avec les recettes encaissés figurant en comptabilité ; le risque est un détournement de recettes, avec des encaissements sur le compte personnel d’un salarié ou d’un bénévole indélicat ;
• Déceler par contrôle de cohérence les détournements de recettes qui peuvent porter sur la billetterie, les buvettes, des dons en numéraires, …
• Contrôler les virements de paie et les rapprocher des fiches de paies ; le risque est la création de salarié fictif ou l’octroi de prime indue
• Contrôler la rémunération du directeur salarié, et leur adéquation avec la convention collective ;
• Contrôler les notes de frais du directeur, des salariés, des dirigeants et des sportifs pour s’assurer de la réalité des frais ; vérifier que ces notes ont été validées et payées par une personne accréditée.
• Vérifier l’accès aux différentes caisses ; s’assurer que les avances sur frais faites aux bénévoles font l’objet d’une reddition de compte et de justificatifs suffisants
• S’assurer de la force probante des justificatifs inscrits en comptabilité
• Auditer la cohérence des dépenses inscrites en comptabilité avec les recettes figurant en comptabilité ; par exemple certaines primes de match peuvent ne pas être inscrites en comptabilité et être prélevées sur les recettes de buvette.
• S’intéresser aux détenteurs des accès aux codes bancaires pour faire les virements, et aux dirigeants possédant la signature bancaire en circularisant les banques.
• Lever tout risque social ou fiscal sur les dépenses inscrites en comptabilité ; cet aspect sera développé ultérieurement