Qu’est-ce qu’un Bilan de Soins Infirmiers ?
Vous le savez peut-être, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) remplace progressivement la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) dans le suivi à domicile des patients dépendants.
Le BSI résulte tout d’abord, d’une prescription médicale. Il consiste en une évaluation approfondie de l'état de santé d'un patient dépendant, réalisée par un(e) infirmier(ère) afin de déterminer un plan de soins infirmiers personnalisé. Ce plan de soins est ensuite transmis au médecin prescripteur en vue d’assurer une coordination des soins.
Cette évaluation vise à déterminer les besoins spécifiques du patient en termes de soins, permettant ainsi une prise en charge individualisée et adaptée.
Contrairement à une simple visite de soins, le BSI englobe une analyse plus complète de la situation du patient, tenant compte de ses antécédents médicaux, de son environnement de vie, et de ses habitudes.
Le BSI comprend généralement une évaluation physique, psychologique et sociale. Il offre une vision holistique du patient, favorisant une meilleure compréhension de sa condition et des interventions nécessaires. En conséquence, le BSI devient un outil précieux pour vous afin de personnaliser les soins et d'optimiser l'efficacité de la prise en charge de vos patients. L’outil de BSI est entièrement dématérialisé et est accessible, par vous ou le médecin, depuis l'espace Amelipro avec votre carte CPS depuis le 1er janvier 2020. Développé en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux, ce téléservice BSI a été mis en place pour faciliter la saisie et sécuriser les échanges de données.
Qui est concerné par le BSI ?
Auparavant, le Bilan de Soins Infirmiers concernait seulement les patients de 90 ans et plus. Depuis, l’outil a été étendu à tous les patients dits dépendants (quel que soit leur âge) nécessitant une prise en charge régulière et personnalisée :
- Les personnes atteintes de maladies chroniques.
- Les patients en situation de handicap.
- Les personnes âgées.
- Les patients en transition entre le milieu hospitalier et le domicile, tels que ceux récemment opérés ou atteints de maladies aiguës.
- Les patients nécessitant un suivi à long terme pour des pathologies spécifiques, telles que le diabète, l'hypertension, ou les maladies respiratoires.
- Toute personne nécessitant une surveillance particulière peut bénéficier de cette évaluation approfondie.
Est-ce que le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est obligatoire ?
La question de l'obligation du Bilan de Soins Infirmiers se pose fréquemment dans la pratique libérale. La réponse est oui : la réalisation d'un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.
Quelques principes que vous devez garder en mémoire :
- Un BSI en mode brouillon n’est pas valide : vous devez le clôturer dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.
- Le BSI saisi doit être le reflet des seules interventions que vous réalisez en propre, excluant ainsi les interventions d’un aidant ou d’un auxiliaire de vie.
- La prescription doit faire référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile.
- Sa durée de validité est d’un an renouvelable.
La facturation du BSI
La facturation du Bilan de Soins Infirmiers est un aspect important puisqu’il garantira la rémunération de vos services en tant qu’IDEL.
Sa saisie est réalisée et facturée de la manière suivante(1) :
- BSI initial (25 euros - DI 2,5) ;
- BSI renouvelable après un an (12 euros - DI 1,2) ;
- BSI intermédiaire (12 euros - DI 1,2 évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année impactant la prise en charge infirmière - jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an).
La Facturation des soins aux patients dépendants à domicile
Depuis 2020, les soins infirmiers pour les patients dépendants âgés de 90 ans et plus ne sont plus facturés à l'acte mais sous la forme d’une forfaitisation (avenants 6 et 8 à la convention nationale) :
Le rejet des facturations en Actes Infirmiers de Soins (AIS)
Jusqu’au 1er janvier 2024, la facturation en AIS restait possible afin d'intégrer progressivement les patients de moins de 85 ans dans le BSI. Depuis le mois de janvier, les AIS sont rejetés s’ils concernent les soins aux personnes dépendantes entrant dans le champ du BSI.
La répartition des honoraires de facturation d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI) entre IDEL
Un seul praticien peut se faire rembourser le forfait BSA, BSB ou BSC au quotidien. Or, pour garantir la prise en charge du patient dépendant et assurer la continuité des soins, d’autres praticiens peuvent visiter un patient sur une journée. Vous vous demandez comment se passe le règlement de ces soins ? Décryptage.
La répartition des honoraires entre IDEL peut parfois s'avérer complexe, en particulier si vous collaborez avec plusieurs professionnels de santé au sein d'un même cabinet. Dans ce cas, vous devez savoir que le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par un(e) seul(e) infirmier(ère).
La réglementation des rétrocessions d’honoraires vous permet de vous rétrocéder la rémunération des forfaits BSA, BSB ou BSC. Afin de vous accompagner au mieux, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de gestion qui soit en mesure de gérer la facturation des BSI. C’est le cas du logiciel infirmier Equinox qui dispose d’un module de calcul des rétrocessions d’honoraires des forfaits BSI. Ce module vous permet, sur une période donnée, de saisir les taux de rétrocession entre IDEL et de calculer automatiquement les rétrocessions dues entre vous et vos collègues. Pouvoir vous appuyer sur un tel outil vous permettra de réduire considérablement les risques d’erreurs de calculs.
Une gestion transparente des honoraires favorise un environnement de travail harmonieux entre les infirmiers(ères) libéraux(ales). Elle permet également un suivi précis des revenus perçus par chacun, contribuant ainsi à une collaboration professionnelle équitable.
Ouverture et clôture du BSI
Lorsqu'un Bilan de Soins Infirmiers est ouvert, il est envoyé au médecin prescripteur qui peut consulter uniquement les interventions effectuées par vous-même excluant, par exemple, celles réalisées par un proche aidant.
Le médecin dispose d'un délai de 5 jours pour donner son avis. En fonction de cet avis, vous pouvez décider d’ajuster le BSI si vous le jugez nécessaire, puis le clôturer pour le transmettre à l'Assurance Maladie et pouvoir facturer le forfait journalier de prise en charge approprié.
En l'absence de commentaire du médecin, le plan de soins est validé pour une durée d'un an. Le médecin peut cependant consulter le BSI à tout moment et émettre des remarques après le délai de 5 jours. Il faudra en tenir compte lors du suivi de votre patient, sans pour autant être tenu de modifier le bilan déjà transmis à l'Assurance Maladie.
La notion d'urgence dans la prescription a été supprimée afin de permettre le démarrage des soins avant la saisie du BSI. Cependant, le bilan doit être réalisé dans un délai maximal d'une semaine. Une fois clôturé, l'infirmier peut commencer à facturer les soins prodigués lors de la première semaine de prise en charge.
Le Bilan de Soins Infirmiers représente un élément clé dans la pratique des infirmiers(ères) libéraux(ales), offrant une approche individualisée et complète de la prise en charge des patients. La facturation du BSI nécessite une connaissance précise de la nomenclature des actes infirmiers et une documentation détaillée pour garantir un remboursement approprié. L'utilisation de logiciels de gestion comme Equinox facilite la répartition des honoraires entre les différents IDEL, contribuant ainsi à une gestion plus efficace et équitable des revenus.
(1) Source : l'Assurance Maladie